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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Fiche pratique

Rapporter du tabac de l'étranger

Vérifié le 27/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous voyagez dans un pays de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation.

 Attention :

pour ramener du tabac d'un pays de l'UE, vous devez avoir 18 ans minimum.

Vous devez respecter des quantités. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.

Quantités maximale de tabac à ramener de l'étranger : 200 cigarettes, 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250g de tabac à fumer.

Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit 1 cartouche

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

250 g

Cigares

50 unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

100 unités

Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.

  À savoir

ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250g de tabac à rouler.

Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes  :

  • Paiement de droits de consommation (210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
  • Amende pouvant aller jusqu'à 750 €
  • Confiscation des marchandises
  • Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
  • Peine de prison d'un an

 Attention :

l'achat de tabac sur un site internet est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.

Les pays concernés sont les suivants :

Vous pouvez rapporter du tabac en France (métropole) pour votre propre consommation.

 Attention :

pour ramener du tabac de l'un des ces pays, vous devez avoir 17 ans minimum.

Vous devez respecter des quantités. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.

Quantités maximale de tabac à ramener de l'étranger : 200 cigarettes, 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250g de tabac à fumer.

Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit 1 cartouche

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

250 g

Cigares

50 unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

100 unités

Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.

 Attention :

ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

 Exemple

Vous pouvez ramener :

Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes  :

  • Paiement de droits de consommation (210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
  • Amende pouvant aller jusqu'à 750 €
  • Confiscation des marchandises
  • Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
  • Peine de prison d'un an

 Attention :

l'achat de tabac sur un site internet est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.

Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, du tabac pour votre propre consommation.

 Attention :

pour ramener du tabac d'Andorre, vous devez avoir 17 ans minimum.

Vous devez respecter les limites suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

300 unités, soit 1 cartouche et demie

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

400 g

Cigares

75 unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

150 unités

Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.

 Attention :

ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

 Exemple

Vous pouvez ramener :

Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes  :

  • Paiement de droits de consommation (210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
  • Amende pouvant aller jusqu'à 750 €
  • Confiscation des marchandises
  • Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
  • Peine de prison d'un an

 Attention :

l'achat de tabac sur un site internet est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.

Si vous êtes travailleur frontalier (ou frontalier avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

40 unités

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

50 g

Cigares

10 unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

20 unités

Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.

 Attention :

ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.