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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement peut être effectué en ligne sur le site Mon service public, en veillant à disposer des pièces justificatives numérisées, ou bien en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Question-réponse

Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le permis B permet de conduire une motocyclette légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e. Toutefois, sauf exceptions, vous devez suivre une formation.

Conditions

Vous pouvez conduire une motocyclette légère avec un permis B si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
  • Vous avez suivi une formation pratique

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure 7 heures.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les 3 modules suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Dispense de la formation

Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980.
  • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

  • Permis B
  • Attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur. Ce document atteste que vous avez conduit une moto légère ou un scooter à 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Conditions

Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la catégorie L5e avec un permis B si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
  • Vous avez 21 ans ou plus
  • Vous avez suivi une formation pratique

 À noter

si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure 7 heures.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les 3 modules suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Dispense de la formation

Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980.
  • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

  • Permis B
  • Attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur. Ce document atteste que vous avez conduit une moto légère ou un scooter à 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Oui, le permis B européen permet de conduire une motocyclette légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e. Toutefois, vous devez suivre une formation.

Conditions

Pour conduire en France une motocyclette légère avec un permis B européen, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir un permis B en cours de validité
  • Avoir suivi une formation pratique

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure 7 heures.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les 3 modules suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

  • Permis B
  • Attestation de formation

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Conditions

Pour conduire en France un scooter à 3 roues de la catégorie L5e avec un permis B européen, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir un permis B en cours de validité
  • Avoir 21 ans ou plus
  • Avoir suivi une formation pratique

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure 7 heures.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les 3 modules suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

  • Permis B
  • Attestation de formation

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

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