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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Question-réponse

Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.

Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique à certains foyers.

La baisse progressive (également appelée dégrèvement) dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition.

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond, vous n'avez pas à payer de taxe d’habitation en 2022.

Plafonds de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation en 2022

Nombre de part(s)

Revenu fiscal de référence maximal

Dégrèvement de 100 %

1

28 150 €

1,5

36 490 €

2

44 830 €

2,5

51 085 €

3

57 341 €

3,5

63 596 €

4

69 851 €

4,5

76 107 €

5

82 362 €

Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner les revenus fiscaux de référence concernés.

Si vous étiez imposable à l'IFI en 2021, vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération.

L'exonération ne s'applique pas aux résidences secondaires.

 À noter

si vous bénéficiez du dégrèvement total de la taxe d'habitation, vous n'êtes pas exonéré de la redevance télé (ou contribution à l'audiovisuel).

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond, vous bénéficiez d'un dégrèvement partiel en 2022.

Plafonds de revenus pour bénéficier du dégrèvement partiel de la taxe d'habitation en 2022

Nombre de part(s)

Revenu fiscal de référence maximal

Dégrèvement partiel

1

29 192 €

1,5

38 053 €

2

46 915 €

2,5

53 170 €

3

59 425 €

3,5

65 681 €

4

71 936 €

4,5

78 192 €

5

84 447 €

Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner les revenus fiscaux de référence concernés.

Si vous étiez imposable à l'IFI en 2020, vous ne pouvez pas bénéficier de ce dégrèvement.

  À savoir

ce dégrèvement ne s'applique pas aux résidences secondaires.

Déterminez la diminution de votre taxe d'habitation pour 2022 avec ce simulateur :

Simulateur
Savoir si on bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation en 2022

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des finances

Vous bénéficiez d'une réduction de 65 % sur votre taxe d'habitation de 2022.

  À savoir

votre taxe d'habitation sera supprimée en 2022 pour votre résidence principale.

Vous êtes concerné si votre revenu fiscal de référence dépasse les plafonds suivants :

Seuils de RFR pour l'exonération de 65 % en 2022

Nombre de part(s)

Revenu fiscal de référence minimal

Réduction de 65 %

1

28 150 €

1,5

36 490 €

2

44 830 €

2,5

51 085 €

3

57 341 €

3,5

63 596 €

4

69 851 €

4,5

76 107 €

5

82 362 €

Vous bénéficiez de ce dégrèvement même si vous êtes imposable à l'IFI.

Si vous êtes mensualisé, vous pouvez demander une baisse de vos prélèvements.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Si vous n'avez pas modifié pas vos versements, ce que vous avez versé en trop vous est restitué à l'automne 2022.

  À savoir

la baisse progressive ne s'applique pas aux résidences secondaires.

L'exonération ne s'applique pas aux résidences secondaires.

Si vous quittez votre résidence principale pour entrer durablement dans un établissement d'accueil spécialisé, vous pouvez être exonéré de taxe d'habitation pour votre ancien logement, sous certaines conditions.

L'établissement d'accueil doit être l'un des lieux suivants :

  • Maison de retraite
  • Centre de soins de longue durée