Recensement au JDC dès 16 ans
Le recensement
À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !
Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.
Qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.
Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.
Quelles pièces justificatives fournir ?
Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.
Comment se faire recenser ?
Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.
Quels droits procurent le recensement ?
À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.
En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.
Question-réponse
Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous réalisez un investissement locatif. L'avantage dépend de la date à laquelle vous réalisez cet investissement. Le logement, neuf ou ancien, doit être loué vide, en tant que résidence principale, sous certaines conditions.
<span class="miseenevidence">Nom du dispositif</span> | <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F31151">Pinel</a> </span> | <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F35011">Denormandie</a> </span> | <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F34115">Louer abordable</a> (Cosse)</span> <span class="miseenevidence">Déduction fiscale</span> | <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F34115">Louer abordable</a> (Cosse)</span> <span class="miseenevidence">Réduction d'impôt</span> |
<span class="miseenevidence">Type de logement</span> | - Neuf - En l'état futur d'achèvement - Avec travaux de rénovation (ou réhabilitation) représentant au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total | Ancien avec travaux d'amélioration ou de transformation représentant au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total | Récent ou ancien, avec ou sans travaux | Récent ou ancien, avec ou sans travaux |
<span class="miseenevidence">Délai de souscription</span> | Jusqu'au 31 décembre 2024 | Jusqu'au 31 décembre 2023 | Jusqu'au 28 février 2022 | Entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022 et le 31 décembre 2024 |
<span class="miseenevidence">Localisation dans des zones restreintes</span> | Oui (zones A, A bis ou B1) | Oui (dans certaines communes seulement) | Oui (selon convention avec l'<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R48703">Anah</a>) | Oui (selon convention avec l'<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R48703">Anah</a>) |
<span class="miseenevidence">Avantage fiscal</span> | Réduction d'impôt | Réduction d'impôt | Déduction des revenus fonciers (variable selon la localisation du logement) | Réduction d'impôt (variable selon le niveau de loyer) |
<span class="miseenevidence">Durée de la location</span> | Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) | Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) | Engagement de 6 ou 9 ans | Engagement de 6 ans |
<span class="miseenevidence">Plafonds de loyers</span> | Oui, différents selon la localisation du logement | Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) | Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) | Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) |
<span class="miseenevidence">Plafonds de ressources pour le locataire</span> | Oui, différents selon la localisation du logement | Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) | Oui | Oui |
<span class="miseenevidence">Cumul avec un autre dispositif</span> | Oui avec Denormandie pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) | Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) | Non | Non |
<span class="miseenevidence">Investissements outre-mer</span> | Oui, avec des règles spécifiques | Oui, avec des règles spécifiques | Oui, avec des règles spécifiques | Oui, avec des règles spécifiques |
<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F31179">Plafonnement global des niches fiscales</a> | Oui | Oui | Non | Oui |
<span class="miseenevidence">Particularités</span> | - Habitat collectif uniquement - Avantage réduit à partir de 2023 - Dispositif particulier pour la région Bretagne | Respect de critères de performance énergétique | - Signature obligatoire d'une convention avec l'<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R48703">Anah</a> - Respect de critères de performance énergétique - Avantage fiscal accru en cas <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R59270">d'intermédiation locative</a> | - Signature obligatoire d'une convention avec l'<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R48703">Anah</a> - Respect de critères de performance énergétique - Avantage fiscal accru en cas <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R59270">d'intermédiation locative</a> |
À savoir
le <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F31151">dispositif Duflot</a> ne peut plus être souscrit. Il est remplacé par le dispositif Pinel.
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