logo-pechabou-header

Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement peut être effectué en ligne sur le site Mon service public, en veillant à disposer des pièces justificatives numérisées, ou bien en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Question-réponse

Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 15/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • S'agissant du vaccin COVID-19 Vaccine Janssen, le schéma initial est complet 28 jours après l'administration d'une dose.
  • S'agissant des autres vaccins, le schéma initial est complet 7 jours après l'administration d'une 2e dose. Une infection à la Covid-19 équivaut à l'administration de l'une de ces 2 premières doses.

Certains vaccins ne sont pas autorisés par la Commission européenne ou ne sont pas reconnus par l'Agence nationale de sécurité des médicaments. Pour autant, ils sont autorisés par l'Organisation mondiale de la santé. Pour ceux-là et à condition que toutes les doses requises aient été reçues, le délai est de 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin ARN messager bénéficiant d'une telle autorisation ou reconnaissance.

Pour que le schéma demeure complet, un rappel peut être nécessaire.

Les personnes âgées de 12 ans et plus peuvent recevoir un rappel vaccinal en respectant un délai minimal après leur dernière injection ou infection à la Covid.

Pour les 12-15 ans, ce rappel nécessite l'autorisation d'un parent. Il doit remplir une attestation.

Pour les personnes immunodéprimées, un avis médical est recommandé. Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu'elle est donc plus vulnérable aux infections.

Pour savoir si vous êtes concerné par le rappel et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère consacrée à cette question .

Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

Outil de recherche
Trouver un lieu de vaccination Covid-19

L'Assurance Maladie met à disposition un service vous permettant de savoir à partir de quand vous devez effectuer votre dose de rappel contre la Covid-19.

Il permet également de connaître la date de fin de validité de votre passe sanitaire si vous ne faites pas le rappel.

 À noter

pour les personnes de 80 ans et plus et les personnes immunodéprimées, une deuxième dose de rappel est recommandée, à partir de 3 mois après la dernière injection.

Service en ligne
Mon rappel vaccin Covid

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

La vaccination est ouverte à tous les majeurs sans condition.

Les mineurs de 12 à 15 ans inclus peuvent se faire vacciner avec l'accord écrit d'un seul parent. Ce dernier remplit une attestation

Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination dans attestation-vaccin.ameli.fr.

La présence des parents est recommandée mais non obligatoire. Dans les faits, elle peut être exigée. Il faut se renseigner préalablement auprès du centre de vaccination.

Les mineurs de 16 ans et plus peuvent se faire vacciner, à leur demande, sans avoir à demander une autorisation.

Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination dans attestation-vaccin.ameli.fr.

La présence des parents est recommandée mais non obligatoire. Dans les faits, elle peut être exigée. Il faut se renseigner préalablement auprès du centre de vaccination.

Sauf contre-indication médicale, les soignants doivent se faire vacciner.

Il en est de même pour les personnels administratifs et techniques exerçant dans ces établissements et services, qu'ils soient employés directement ou non par ces établissements et services.

Cette obligation concerne notamment les personnes suivantes :

  • Personnes exerçant leur activité dans un établissement de santé, dans un établissement médico-social (exemples : Ehpad, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), dans un établissement social rattaché à un établissement de santé
  • Professionnels employés par un particulier employeur effectuant des interventions au domicile des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisé d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH)
  • Tous les étudiants en santé
  • SDIS-Pompiers (professionnels et volontaires)
  • Personnels des services de santé au travail

L'absence de contrôle par l'employeur du respect de l'obligation vaccinale est sanctionnée d'une amende de 1 000 € et de 1 300 € en cas de majoration.

Selon votre âge et votre état de santé, différents professionnels de santé (centre de vaccination, médecin traitant, pharmacie, laboratoires de biologie médicale, aides-soignants diplômés d'État et les auxiliaires de puériculture diplômés d'État...) peuvent vous vacciner.

Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

Outil de recherche
Trouver un lieu de vaccination Covid-19

La vaccination est gratuite et il n'y a pas besoin d'ordonnance.

Vous devez récupérer une attestation de vaccination certifiée et une synthèse de vaccination.

L'attestation de vaccination certifiée sert de preuve officielle de vaccination.

La synthèse de vaccination contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d'effet indésirable à signaler.

  À savoir

une attestation de vaccination certifiée au formation européen est disponible. Elle permet depuis le 1er juillet 2021 de voyager au sein de l'Union européenne.

Les enfants âgés de 5 à 11 ans peuvent être vaccinés sauf ceux présentant des contre-indications (exemple : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique).

Votre enfant âgé de 5 à 11 ans peut être vacciné.

Le jour de la vaccination, l'enfant doit être accompagné soit par l'un de ses parents (ou des titulaires de l'autorité parentale), soit par une personne avec le formulaire d'autorisation signé par un des parents.

Il faut l'accord de l'un ou l'autre des titulaires de l'autorité parentale.

Ce dernier doit remplir une attestation.

Formulaire
Autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 (5-15 ans)

Accéder au formulaire (pdf - 360.1 KB)  

Ministère chargé des affaires sociales

Votre enfant peut se faire vacciner dans un des lieux suivants :

  • Son lieu de soin habituel (centre hospitalier universitaire, centre hospitalier, hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés, centres d'accueil moyens et longs séjours, établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap...)
  • Services de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Centres de vaccination qui proposent la vaccination pédiatrique
  • Chez son médecin généraliste ou chez son pédiatre

  À savoir

les sages-femmes peuvent prescrire et administrer ce vaccin aux enfants ne présentant pas de difficultés. Il en est de même pour les pharmaciens notamment d'officine et les infirmiers. Certains chirurgiens-dentistes et étudiants en médecine et en pharmacie peuvent administrer ce vaccin et certains pompiers et étudiants en santé l'injecter pour ce même public.

Outil de recherche
Trouver un lieu de vaccination Covid-19

Pour en savoir plus