Recensement au JDC dès 16 ans
Le recensement
À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !
Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.
Qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.
Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.
Quelles pièces justificatives fournir ?
Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.
Comment se faire recenser ?
Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.
Quels droits procurent le recensement ?
À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.
En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.
Question-réponse
Coronavirus : à quelles primes ont droit les agents publics ?
Vérifié le 27/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En 2020, une prime exceptionnelle est versée aux agents particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 compte-tenu du surcroît de travail significatif durant cette période.
Différentes catégories de personnels particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle de 1 000 € maximum.
Bénéficiaires
La prime exceptionnelle peut être accordée aux agents suivants :
- Fonctionnaires et agents contractuels de droit public et magistrats de l'ordre judiciaire
- Militaires
- Personnels contractuels de droit privé des établissements publics
- Personnels civils et militaires en service à l'étranger
- Personnels contractuels recrutés à l'étranger sur des contrats locaux
- Fonctionnaires mis à disposition d'une administration pouvant verser la prime exceptionnelle
- Personnels statutaires de droit public des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
- Personnels administratifs et techniques de la direction de l'information légale et administrative (Dila) qui relèvent des conventions collectives de travail de la presse parisienne
- Volontaires internationaux
Les bénéficiaires de la prime exceptionnelle sont déterminés par le chef de service.
Conditions à remplir
Les agents considérés comme particulièrement mobilisés sont ceux dont les fonctions ont nécessité un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité des services.
Montant de la prime
Le montant de la prime exceptionnelle peut varier en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :
- Taux n°1 : 330 €
- Taux n°2 : 660 €
- Taux n°3 : 1 000 €
Le montant accordé est fixé par le chef de service.
Versement, cotisation et imposition
La prime exceptionnelle est versée une seule fois et en une fois.
Cette prime n'est pas soumise à cotisations et n'est pas imposable sur le revenu.
Elle est cumulable avec les indemnités versées en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions lors de ces astreintes.
Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité et pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Les agents territoriaux particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle de 1 000 € maximum.
Bénéficiaires
La prime exceptionnelle peut être accordée aux agents suivants :
- Fonctionnaires et agents contractuels
- Fonctionnaires mis à disposition d'une administration pouvant verser la prime exceptionnelle
Les bénéficiaires de la prime sont déterminés par l'autorité territoriale.
Conditions à remplir
Les agents considérés comme particulièrement mobilisés sont ceux dont les fonctions ont nécessité un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité des services.
Les conditions d'attribution de la prime sont définies par délibération.
Montant de la prime
Le montant maximum de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 €.
Le montant accordé est fixé par l'autorité territoriale.
Versement, cotisation et imposition
La prime exceptionnelle est versée une seule fois.
Les conditions de versement sont fixés par l'autorité territoriale.
Cette prime n'est pas soumise à cotisations et n'est pas imposable sur le revenu.
Elle est cumulable avec les indemnités versées en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions lors de ces astreintes.
Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité et pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Différentes catégories de personnels de santé ayant participé à la mobilisation pour faire face à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d'une prime de 1 500 € maximum.
Bénéficiaires
La prime exceptionnelle est accordée aux personnes suivantes :
- Agents publics et apprentis, en service effectif dans les établissements publics de santé, les comités de protection des personnes, les groupements de coopération sanitaire et les groupements d'intérêt public, mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
-
Étudiants en médecine de 2
e et 3e cycles ayant accompli durant la période de l'état d'urgence sanitaire un stage hors des établissements publics de santé - Agents publics civils en service effectif et militaires affectés dans les hôpitaux des armées et à l'Institution nationale des invalides
- Autres militaires appelés à servir temporairement au sein d'un hôpital des armées
- Militaires désignés pour servir dans un hôpital de campagne
- Agents civils et militaires mis à disposition d'un hôpital public
À noter
la prime exceptionnelle n'est pas attribuée aux personnels exerçant dans les unités de soins de longue durée et dans les établissements et services d'accueil ou d'assistance à domicile des personnes âgées.
Conditions à remplir
La prime exceptionnelle est versée aux personnes qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1
Pour les militaires désignés pour servir dans un hôpital de campagne, cette période de référence débute le 24 mars 2020.
Les agents civils contractuels, doivent avoir exercé entre le 1
- Étudiants médicaux et paramédicaux contractuels
- Élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées non encore admis à accomplir le 2e cycle de leur discipline
- Élèves de l'école du personnel paramédical des armées.
Le professionnel qui a exercé moins de 30 jours calendaires dans plusieurs établissements peut percevoir la prime exceptionnelle. Il doit attester, auprès de son employeur principal avoir exercé au total 30 jours calendaires minimum équivalents à un temps plein.
Les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires doivent avoir exercé sur une durée équivalente à au moins 5 demi-journées par semaine en moyenne entre le 1
-
Étudiants en médecine de 2
e et 3e cycles - Personnels faisant fonction d'internes
-
Élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées admis à accomplir le 2
e ou le 3e cycle de leur discipline.
Le professionnel qui a exercé moins de 5 demi-journées par semaine dans plusieurs établissements peut percevoir la prime exceptionnelle. Il doit attester de son employeur principal, avoir exercé au total 5 demi-journées minimum par semaine en moyenne.
Montant de la prime
Le montant de la prime exceptionnelle est de 1 500 € pour les agents publics dont le lieu principal de travail est situé dans le 1
Le montant de la prime exceptionnelle est de 500 € pour les agents publics dont le lieu d'exercice principal est situé dans le 2
Les agents publics affectés dans un établissement situé dans le 2
Les agents publics affectés dans un hôpital public qui sont intervenus dans un autre type d'établissement public relevant de la FPH (Éhpad, par exemple) perçoivent la prime exceptionnelle de 1 500 €.
La prime est réduite de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires entre le 1
- Congé de maladie, accident de travail, maladie professionnelle pour lesquels il y a une présomption d'imputabilité au virus covid-19
- Congés annuels et RTT.
Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires n'ont pas droit à la prime.
Le montant de la prime exceptionnelle est de 1 500 € pour les apprentis dont le lieu principal de travail est situé dans le 1
Le montant de la prime exceptionnelle est de 500 € pour les apprentis dont le lieu d'exercice principal est situé dans le 2
Les apprentis affectés dans un établissement situé dans le 2
Les apprentis affectés dans un hôpital public qui sont intervenus dans un autre type d'établissement public relevant de la FPH (Éhpad, par exemple) perçoivent la prime exceptionnelle de 1 500 €.
La prime est réduite de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires entre le 1
- Congé de maladie, accident de travail, maladie professionnelle pour lesquels il y a une présomption d'imputabilité au virus covid-19
- Congés annuels et RTT.
Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires n'ont pas droit à la prime.
Le montant de la prime exceptionnelle est de 1 500 € pour les étudiants en médecine de 2
Le montant de la prime exceptionnelle est de 500 € pour les étudiants en médecine de 2
La prime est réduite de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires entre le 1
Les périodes d'arrêt de travail, accident de travail, maladie professionnelle pour lesquels il y a une présomption d'imputabilité au virus covid-19 ne réduisent pas le montant de la prime.
Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires n'ont pas droit à la prime.
Le montant de la prime exceptionnelle est de 1 500 €.
La prime est réduite de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires entre le 1
- Congé de maladie, accident de travail, maladie professionnelle pour lesquels il y a une présomption d'imputabilité au virus covid-19
- Pour les militaires : participation dans leur domaine de spécialité à une opération militaire ordonnée dans le cadre de l'épidémie du covid-19
- Congés annuels et RTT.
Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires n'ont pas droit à la prime.
Versement, cotisation et imposition
La prime exceptionnelle est versée une seule fois et en une fois.
L'agent qui intervient dans plusieurs établissements perçoit le montant le plus élevé de la prime exceptionnelle à laquelle il a droit.
Cette prime exceptionnelle n'est pas soumise à cotisations, sauf dans certains cas, et n'est pas imposable sur le revenu.
Elle est cumulable avec les indemnités versées en compensation des heures supplémentaires, des gardes hospitalières, des astreintes et interventions lors de ces astreintes.
Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité et pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
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