Recensement au JDC dès 16 ans
Le recensement
À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !
Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.
Qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.
Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.
Quelles pièces justificatives fournir ?
Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.
Comment se faire recenser ?
Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.
Quels droits procurent le recensement ?
À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.
En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.
Question-réponse
Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 18/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), les déplacements sont limités en fonction de la gravité de la situation. En outre-mer, la situation varie d'un territoire à l'autre.
Des restrictions s'appliquent également aux voyages entre la France métropolitaine, l'outre-mer et les pays étrangers.
- Métropole
- Outre-mer
Il n'y a plus de confinement pendant la journée ni de couvre-feu pendant la nuit.
-
Vous pouvez consulter les règles applicables en Guadeloupe sur le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus GuadeloupeMinistère chargé de l'outre-mer
-
Vous pouvez consulter les règles applicables en Guyane sur le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus GuyaneMinistère chargé de l'outre-mer
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Vous pouvez consulter les règles applicables en Martinique sur le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus MartiniqueMinistère chargé de l'outre-mer
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Vous pouvez consulter les règles applicables à Mayotte sur le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus MayotteMinistère chargé de l'outre-mer
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Vous pouvez consulter les règles applicables en Nouvelle-Calédonie sur le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus Nouvelle-CalédonieMinistère chargé de l'outre-mer
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Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables à La Réunion sur le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus La RéunionMinistère chargé de l'outre-mer
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Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables en Polynésie française sur le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus Polynésie françaiseMinistère chargé de l'outre-mer
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Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin sur le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus Saint-Barthélémy et Saint-MartinMinistère chargé de l'outre-mer
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Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sur le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus Saint-Pierre-et-MiquelonMinistère chargé de l'outre-mer
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Vous pouvez consulter les mesures applicables à Wallis et Futuna via le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus Wallis-et-FutunaMinistère chargé de l'outre-mer
Pour sortir pendant le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l'un des motifs autorisés.
- Attestation numérique
- Attestation papier
Service en ligne
Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.
Formulaire
Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier
Ministère chargé de l'intérieur
Le non-respect de l'interdiction de déplacement constitue une infraction.
Détail des sanctions
- Première infraction
- Nouvelle infraction dans les 15 jours
- Plus de 3 infractions dans le mois
Ne pas respecter l'interdiction de déplacement constitue une contravention de 4
Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et son montant passe à 375 €.
Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d'une première infraction constitue une contravention de 5
Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et le montant passe à 450 €.
Le fait d'effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d'un mois constitue un délit, punissable d'une peine de prison de 6 mois et d'une amende de 3 750 € . Deux peines complémentaires peuvent s'ajouter à ces condamnations : le travail d'intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.
Qui peut vous infliger les sanctions ?
L'amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :
- Agents de la police nationale et de la police municipale
- Gendarmes
- Agents de la ville de Paris
- Gardes champêtres
Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel.
Si vous estimez que l'amende forfaitaire n'est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.
Vous devez respecter les délais suivants pour contester l'amende :
- Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention
- Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.
Il faudra payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée consignation.
- En ligne
- Par courrier
La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Service en ligne
Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne
Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.
Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n'est pas obligatoire pour faire la démarche.
Vous devez remplir le formulaire joint à l'avis que vous avez reçu :
- Formulaire de requête en exonération en cas d'avis de contravention
- Formulaire de réclamation en cas d'amende forfaitaire majoré.
Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).
Les documents sont à envoyer par lettre RAR à l'officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l'avis.
L'officier du ministère public peut prendre l'une des 2 décisions suivantes :
- Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l'amende.
- Si votre contestation est recevable, votre dossier est alors transmis à l'officier du ministère public qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police.
Vous êtes averti par courrier de la décision.
Si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, il y a 2 possibilités :
- Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation
- Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l'infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)
À noter
si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez faire appel pour contester la sanction.
Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes
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Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 23h à 6h du matin.
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Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 21h à 6h du matin.
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Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
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Besoins d'un animal de compagnie
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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-
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Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
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Non
-
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Non
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
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1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
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Non
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Non
-
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Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
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Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
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Non
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Non
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En journée
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La nuit
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
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Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
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1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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En journée
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La nuit
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Non
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Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Non
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
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Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
-
-
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Rappel de la règle :
Confinement en journée (entre 6h et 19h)
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Rappel de la règle :
Confinement en journée (entre 6h et 19h)
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Rappel de la règle :
Confinement en journée (entre 6h et 19h)
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Rappel de la règle :
Confinement en journée (entre 6h et 19h)
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Le week-end
Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin.
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Le week-end
Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Le week-end
Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.
Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :
Service en ligne
Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partielMinistère chargé de l'intérieur
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Le week-end
Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Le week-end
Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.
Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :
Service en ligne
Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partielMinistère chargé de l'intérieur
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Depuis le mardi 12 janvier
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Depuis le mardi 12 janvier
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Depuis le mardi 12 janvier
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Depuis le mardi 12 janvier
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Rappel de la règle : couvre-feu applicable de France métropolitaine.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Code la santé publique : article L3131-15
Mesures que le Premier ministre peut prendre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Amende première infraction
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Amende récidive dans les 15 jours
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Code de santé publique : article L3136-1
Peines délictuelles en cas de 3 infractions dans le mois
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