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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement peut être effectué en ligne sur le site Mon service public, en veillant à disposer des pièces justificatives numérisées, ou bien en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Question-réponse

Peut-on passer un concours de la fonction publique par visioconférence ?

Vérifié le 15/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, les concours des 3 fonctions publiques peuvent être organisés par le biais de la visioconférence pour répondre aux besoins de certains candidats (par exemple, grossesse, handicap). L'administration peut également y recourir en cas de crise sanitaire. La visioconférence peut se dérouler au domicile du candidat ou dans un local administratif ou mis à disposition par l'administration. En cas de défaillance technique durant les épreuves, un report ou un prolongement est prévu.

L'administration peut recourir à la visioconférence pour répondre aux besoins spécifiques de certains candidats (éloignement géographique, situation de grossesse ou de handicap) si le concours est compatible avec ce procédé.

L'administration peut recourir à la visioconférence pour les concours internes et externes et pour les examens professionnels des 3 fonctions publiques (fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière). Ce recours est possible aussi bien pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales.

L'administration qui organise le concours doit prévoir la possibilité ou non de recourir à la visioconférence dès l'ouverture de l'inscription au concours sur son site internet.

Le recours à la visioconférence n'est pas automatique. Par conséquent, les candidats doivent demander à en bénéficier pour passer leur concours.

L’administration qui organise le concours fixe la date avant laquelle le candidat demande à bénéficier de la visioconférence et les conditions pour en faire la demande.

L'administration peut mettre en place des tests pour vérifier que les candidats disposent des moyens techniques pour passer leur concours par visioconférence. Par exemple, tests de connexion, son ou caméra.

La visioconférence peut se dérouler au domicile du candidat ou dans un local administratif ou un local d'une autre nature mis à disposition par l'administration.

Vérifications

L'administration qui organise le concours doit s'assurer du respect des 3 conditions suivantes :

  • La transmission de la voix et de l'image des candidats et du jury doit fonctionner en continu (elle ne doit pas être interrompue)
  • Les données transmises par les candidats doivent être sécurisées et confidentielles
  • La confidentialité et la sécurité des sujets doivent être respectées

L'administration qui organise le concours doit s'assurer du respect de la transmission de la voix et de l'image du candidat et du jury qui doit fonctionner en continu.

Surveillance

L'administration qui organise le concours doit désigner un surveillant.

Ce surveillant doit :

  • vérifier l'identité des candidats,
  • veiller à toute absence de fraude,
  • attester de la non interruption des informations visuelles et sonores durant l'épreuve.

  À savoir

les personnes chargées d'apporter une aide en raison d'un handicap ou une assistance médicale sont autorisées à être présentes durant l'épreuve écrite ou orale du candidat.

En cas de défaillance technique pendant l'épreuve écrite ou orale, la durée de l'épreuve peut être prolongée de la durée de cette défaillance ou reportée sous certaines conditions.

La durée de l'épreuve peut être prolongée de la durée de cette défaillance.

L'épreuve peut être reprise ou reportée. Il n'est pas tenu compte de l'épreuve inachevée pour l'évaluation du candidat.

L'administration peut recourir à la visioconférence si le concours est compatible avec ce procédé, en cas de crise sanitaire.

L'administration peut recourir à la visioconférence pour les concours internes et externes et pour les examens professionnels des 3 fonctions publiques (fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière). Ce recours est possible aussi bien pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales.

L'administration qui organise le concours peut recourir à la visioconférence si ce concours est compatible avec ce procédé. Elle peut y recourir à tout moment après l'ouverture de l'inscription au concours. Elle doit publier cette information sur son site internet et par arrêté ou décret.

L'administration peut mettre en place des tests pour vérifier que les candidats disposent des moyens techniques pour passer leur concours par visioconférence (par exemple, tests de connexion, son ou caméra).

La visioconférence peut se dérouler au domicile du candidat ou dans un local administratif ou un local d'une autre nature mis à disposition par l'administration.

Vérifications

L'administration qui organise le concours doit s'assurer du respect des conditions suivantes :

  • La transmission de la voix et de l'image des candidats et du jury doit fonctionner en continu (elle ne doit pas être interrompue)
  • Les données transmises par les candidats doivent être sécurisées et confidentielles
  • La confidentialité et la sécurité des sujets doivent être respectées

L'administration qui organise le concours doit s'assurer du respect de la transmission de la voix et de l'image des candidats et du jury qui doit fonctionner en continu (elle ne doit pas être interrompue).

Surveillance

L'administration qui organise le concours doit désigner un surveillant.

Ce surveillant doit :

  • vérifier l'identité des candidats,
  • veiller à toute absence de fraude,
  • attester de la non interruption des informations visuelles et sonores durant l'épreuve.

  À savoir

les personnes chargées d'apporter une aide en raison d'un handicap ou une assistance médicale sont autorisées à être présentes durant l'épreuve écrite ou orale du candidat.

En cas de défaillance technique pendant l'épreuve écrite ou orale, la durée de l'épreuve peut être prolongée de la durée de cette défaillance ou reportée sous certaines conditions.

La durée de l'épreuve peut être prolongée de la durée de cette défaillance.

L'épreuve peut être reprise ou reportée. Il n'est pas tenu compte de l'épreuve inachevée pour l'évaluation du candidat.