Recensement au JDC dès 16 ans
Le recensement
À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !
Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.
Qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.
Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.
Quelles pièces justificatives fournir ?
Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.
Comment se faire recenser ?
Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.
Quels droits procurent le recensement ?
À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.
En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.
Question-réponse
Élection présidentielle : quand s'inscrire sur la liste électorale consulaire ?
Vérifié le 13/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Continent américain et Caraïbes
- Reste du monde
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour vous inscrire sur la liste électorale. Mais vous avez jusqu'au 30 mars 2022, si vous êtes dans une situation particulière (jeune majeur, déménagement...). Quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit car l'administration a fait erreur, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
- Vous n'êtes pas sur le registre
Lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez. Vous pouvez alors voter depuis l'étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais si vous voulez voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18
-
Vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Où s’adresser ?
-
Vous avez jusqu'au 30 mars 2022 pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Justificatif d'identité
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
-
Vous avez jusqu'au 30 mars 2022 pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez voter depuis l'étranger lors du 2d tour de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Justificatif d'identité
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
-
Vous ne pouvez pas voter pour l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022.
Pour voter à l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
À savoir
vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration.
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste consulaire tout au long de l'année.
Mais, pour voter à l'étranger lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 4 mars 2022.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Où s’adresser ?
-
-
-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 4 mars 2022, vous ne pouvez pas voter à l'étranger lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022.
-
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 4 mars 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 30 mars 2022.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Justificatif d'identité
- Formulaire d'inscription
- Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 30 mars 2022, si vous êtes dans un des cas suivants :
- Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
- Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
- Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 4 mars 2022.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Justificatif d'identité
- Formulaire d'inscription
- Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
-
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
- à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
- ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté
-
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 30 mars 2022.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
- Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s’adresser ?
-
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous avez jusqu'au 4 mars 2022pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
-
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.
Mais pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez respecter une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote.
-
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 4 mars 2022.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 30 mars 2022.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2
- lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration
- ou lorsque vous avez été radié à tort
Vous devez envoyer au tribunal de Paris :
- Copie d'une pièce d'identité française
- Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé
Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort)
Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s’adresser ?
Par courrier électronique
election.tj-paris@justice.fr
Par courrier
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017 Parvis
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour vous inscrire sur la liste électorale. Mais vous avez jusqu'au 31 mars 2022, si vous êtes dans une situation particulière (jeune majeur, déménagement...). Quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit car l'administration a fait erreur, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.
Vous pouvez vérifier votre inscription au registre des Français de l'étranger :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger
- Vous n'êtes pas sur le registre
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors voter depuis l'étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais si vous voulez voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18
-
Vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour vous inscrire.
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Où s’adresser ?
-
Vous avez jusqu'au 31 mars 2022 pour vous inscrire.
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
-
Vous avez jusqu'au 31 mars 2022 pour vous inscrire.
Vous pourrez uniquement voter depuis l'étranger lors du 2d tour de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
-
Vous ne pouvez pas voter pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022.
Pour voter à l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
À savoir
vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration.
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste consulaire tout au long de l'année.
Mais, pour voter à l'étranger lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche au plus tard le 4 mars 2022.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Où s’adresser ?
-
-
-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 4 mars 2022, vous ne pouvez pas voter à l'étranger lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022.
-
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 4 mars 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 31 mars 2022.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Justificatif d'identité
- Formulaire d'inscription
- Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 31 mars 2022, si vous êtes dans un des cas suivants :
- Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
- Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
- Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 4 mars 2022.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Justificatif d'identité
- Formulaire d'inscription
- Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
-
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
- à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
- ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté
-
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 31 mars 2022.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
- Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s’adresser ?
-
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous avez jusqu'au 4 mars 2022pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
-
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.
Mais pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez respecter une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote.
-
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 4 mars 2022.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez fournir au consulat les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire cerfa n°12669
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 31 mars 2022.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Où s’adresser ?
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2
- lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration
- ou lorsque vous avez été radié à tort
Vous devez envoyer au tribunal de Paris :
- Copie d'une pièce d'identité française
- Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé
Où s’adresser ?
Par courrier électronique
election.tj-paris@justice.fr
Par courrier
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017 Parvis
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Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Téléservice
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
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Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
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