Recensement au JDC dès 16 ans
Le recensement
À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !
Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.
Qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.
Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.
Quelles pièces justificatives fournir ?
Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.
Comment se faire recenser ?
Le recensement peut être effectué en ligne sur le site Mon service public, en veillant à disposer des pièces justificatives numérisées, ou bien en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.
Quels droits procurent le recensement ?
À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.
En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.
Question-réponse
Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ?
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'accord de retrait, entré en vigueur le 1
Vous conservez vos droits acquis en tant que citoyens européens si vous résidiez en France avant le 31 décembre 2020. Cette mesure s'applique aussi aux membres de votre famille.
En application de l'accord de retrait, vous devez demander des titres de séjour spécifiques "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE".
Vous n'êtes obligé de détenir un titre de séjour qu'à compter du 1
À noter
le service en ligne est désormais fermé pour le dépôt des nouvelles demandes de titre de séjour. Il est seulement possible d'y déposer, jusqu'au 31 décembre 2021, des pièces complémentaires pouvant être demandées par la préfecture.
Si vous n'avez pas pu effectuer votre demande avant le 4 octobre 2021 et que vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous devenez majeur après cette date
- Des membres de famille arrivent en France après cette date
- Vous n'avez pas pu effectuer votre demande en raison de motifs légitimes (par exemple, raisons liées à votre état de santé, à un cas de force majeur, etc.).
vous devez vous rapprocher de votre préfecture.
Où s’adresser ?
À compter du 1
Avant cette date, il ne peut pas vous être demandé de présenter un titre de séjour pour exercer une activité professionnelle ou bénéficier des droits sociaux. Mais vous devez être en mesure de présenter une preuve de présence en 2020, accompagnée de l'attestation d'enregistrement du dépôt de votre demande de titre de séjour.
Attention :
si vous avez déjà effectué une demande de titre de séjour sur ce site dans le cadre d'un Brexit sans accord, soit entre le 9 octobre 2019 et le 31 janvier 2020, vous n'avez pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne. Votre demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant l'obligation de détenir un titre.
Si vous vous êtes installé en France après le 1
Où s’adresser ?
À Paris :
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
-
Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit
Premier ministre
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