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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Question-réponse

Qu'est-ce que le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le pass Culture permet de faciliter l'accès des jeunes à la culture. Ce pass s'adresse à tous les jeunes âgés de 15 à 18 ans.

Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle.

La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs.

Les activités éligibles sont strictement énumérées .

La part individuelle est versée à chaque élève pour leur permettre de financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de leur choix.

Pour toute question sur le Pass Culture, il faut contacter le service Support dédié au Pass Culture :

Où s’adresser ?

Les élèves concernés sont les suivants :

  • Scolarisés en classe de 4e et de 3e dans un collège public ou privé sous contrat
  • Scolarisés en classe de seconde, première ou terminale dans un lycée public ou privé sous contrat
  • Inscrits en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) sous statut scolaire

Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné.

  • 25 € par élève de 4e et 3e
  • 30 € par élève de CAP et de seconde
  • 20 € par élève de première et terminale

Les sommes non consommées ne peuvent pas être reportées sur l'année scolaire suivante.

  • 20 € pour les 15 ans
  • 30 € pour les 16 et 17 ans

Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

Les sommes non consommées ne peuvent pas être reportées sur l'année scolaire suivante.

Chaque élève dispose d'un compte personnel numérique permettant d'acquérir directement en ligne des biens culturels et de bénéficier des services culturels.

Il faut télécharger sur un smartphone ou un ordinateur l'application dédiée au pass Culture.

Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Le compte personnel numérique est crédité tous les ans.

Les sommes versées sont nominatives. Elles ne peuvent pas être cédées.

Le pass Culture permet de participer à des activités ou sorties culturelles (cinéma, musée, stage, atelier...) ou d'acheter des matériels et biens numériques (livre, téléchargement de musique, film...).

Pour toute question sur le Pass Culture, il faut contacter le service Support dédié au Pass Culture :

Où s’adresser ?

Pour bénéficier du pass Culture, il faut remplir des conditions d'âge et de résidence.

Âge

Il faut avoir précisément 18 ans.

Le pass peut être demandé jusqu'à la veille de ses 19 ans.

Résidence

Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna.

Les étrangers doivent résider en France depuis plus d'1 an.

Il faut télécharger sur son smartphone ou sur son ordinateur l'application dédiée au pass Culture et s'y inscrire.

Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile à son nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité d'une somme de 300 €.

Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

La somme de 300 € peut être utilisée en une seule ou plusieurs fois selon l’activité ou l'achat concerné.

Le montant de l'achat est déduit automatiquement du crédit.

Ce crédit doit être utilisé dans les 2 ans à partir de l'activation du compte.

  À savoir

avant le 21 mai 2021, le compte était crédité d'une somme de 500 €. Cette somme doit également être utilisée dans les 2 ans à partir de l'activation du compte.

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