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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Question-réponse

Consultation d'un psy : quelles sont les règles de prise en charge ?

Vérifié le 17/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Psychologue et psychiatre ne sont pas remboursés de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.

Il existe 2 grands types de "psy", le psychiatre (ou pédopsychiatre) et le psychologue.

Le psychiatre est un médecin spécialisé. Il est donc spécialement formé à établir un diagnostic et à prescrire des médicaments dont les psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques, somnifères etc...).

Le psychologue est un diplômé universitaire mais pas un médecin. Il ne peut donc pas prescrire de médicaments. Il existe de nombreuses spécialisations en psychologie en fonction des tranches d'âge (psychologue pour enfant, spécialiste des troubles du vieillissement...), d'un champ d'activité (psychologue du travail, psychologue scolaire...), etc.

Le psychanalyste et le psychothérapeute peuvent être psychiatre ou psychologue, mais pas obligatoirement.

Vous pouvez consulter un psychiatre directement, sans l'accord de votre médecin traitant. C'est un médecin spécialiste reconnu dans le cadre du parcours de soins.

Votre médecin traitant peut aussi vous adresser à un psychiatre dans le cadre du parcours de soins.

Vous pouvez consulter un psychologue après accord de votre médecin traitant ou directement. Le remboursement sera différent.

Tarifs des consultations

Psychiatre

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €)

Patient de 16 à 25 ans, en accès direct

Secteur 1

43,70 €

43,70 €

29,59 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

41 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

29,59 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

26,30 €

Dans le cadre du parcours de soins

Secteur 1

39,70 €

39,70 €

26,79 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

41 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

39,70 €

26,79 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

26,30 €

Médecin correspondant (pour un suivi ponctuel)

Secteur 1

62,50 €

62,50 €

42,75 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

62,50 €

42,75 €

Secteur 2

Honoraires libres

62,50 €

42,75 €

Hors parcours de soins

Secteur 1

52 € maximum

39,70 €

15,71 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

39,70 €

15,71 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

14,9 €

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 1

43,70 €

43,70 €

30,59 €

Psychiatre ou pédopsychiatre, adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

30,59 €

Psychiatre ou pédopsychiatre,secteur 2

Honoraires libres

37 €

25,90 €

  • Vous devez consulter votre médecin traitant qui vous adresse à un psychologue. Le psychologue vous reçoit pour une consultation d'évaluation (32 €, remboursés) et vous renvoie chez votre médecin traitant. C'est le médecin traitant, sur les directives du psychologue, qui établit la prescription. Celle-ci peut aller jusqu'à 10 séances maximum. Chaque séance de psychologie dure 30 minutes et est facturée 22 €. Ces séances peuvent éventuellement être suivies, au maximum, de 10 autres séances de psychothérapie structurée. Chacune de ces séances dure environ 45 minutes et est facturée 32 €. La prise en charge se fait par le tiers-payant. Vous n'avez donc aucun frais à avancer.

  • Vous devez consulter votre médecin traitant qui vous adresse à un psychologue. Le psychologue vous reçoit pour une consultation d'évaluation (32 €, remboursés) et vous renvoie chez votre médecin traitant. C'est le médecin traitant, sur les directives du psychologue, qui établit la prescription. Celle-ci peut aller jusqu'à 10 séances maximum. Chaque séance de psychologie dure 30 minutes et est facturée 22 €. Ces séances peuvent éventuellement être suivies, au maximum, de 10 autres séances de psychothérapie structurée. Chacune de ces séances dure environ 45 minutes et est facturée 32 €. La prise en charge se fait par le tiers-payant. Vous n'avez donc aucun frais à avancer.

  • Vous devez consulter votre médecin traitant qui vous adresse à un psychologue. Le psychologue vous reçoit pour une consultation d'évaluation (32 €, remboursés) et vous renvoie chez votre médecin traitant. C'est le médecin traitant, sur les directives du psychologue, qui établit la prescription. Celle-ci peut aller jusqu'à 10 séances maximum. Chaque séance de psychologie dure 30 minutes et est facturée 22 €. Ces séances peuvent éventuellement être suivies, au maximum, de 10 autres séances de psychothérapie structurée. Chacune de ces séances dure environ 45 minutes et est facturée 32 €. La prise en charge se fait par le tiers-payant. Vous n'avez donc aucun frais à avancer.

  • Vous devez consulter votre médecin traitant qui vous adresse à un psychologue. Le psychologue vous reçoit pour une consultation d'évaluation (32 €, remboursés) et vous renvoie chez votre médecin traitant. C'est le médecin traitant, sur les directives du psychologue, qui établit la prescription. Celle-ci peut aller jusqu'à 10 séances maximum. Chaque séance de psychologie dure 30 minutes et est facturée 22 €. Ces séances peuvent éventuellement être suivies, au maximum, de 10 autres séances de psychothérapie structurée. Chacune de ces séances dure environ 45 minutes et est facturée 32 €. La prise en charge se fait par le tiers-payant. Vous n'avez donc aucun frais à avancer.

  • Les tarifs des psychologues sont libres (en moyenne 50 €) et ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.

Le CMP assure des consultations qui sont entièrement prises en charge par la sécurité sociale. Les CMP fonctionnent par zone géographique. Il en existe donc plusieurs par département.

Un CMP est un établissement public qui regroupe des psychiatres, des psychologues, des infirmières, des assistantes sociales et d'autres professionnels de santé. C'est un lieu d'accueil, d'orientation et de prise en charge de personnes en souffrance.

La prise en charge est possible pour les consultations auprès d'un psychologue exerçant au sein d'un hôpital, dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Vous devez donc au préalable avoir consulté votre médecin traitant, qui vous adresse à un psychologue exerçant dans l'un de ces établissements.

  À savoir

certaines mutuelles proposent une prise en charge des consultations de psychologues non remboursées par la sécurité sociale.

Vous pouvez également consulter psychanalystes ou psychothérapeute directement.

Lorsque ces professionnels, ne sont ni médecins, ni psychologues, ils pratiquent des tarifs libres qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.

Pour en savoir plus