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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Fiche pratique

Réserve citoyenne de la police nationale

Vérifié le 15/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La réserve citoyenne de la police nationale vous permet de vous engager bénévolement auprès de la police. Vous exercez des missions de prévention, de médiation et de solidarité. Vous devez remplir certaines conditions.

La réserve citoyenne de la police nationale vous permet de participer bénévolement à des missions d'intérêt général en France.

 Attention :

la police dispose de 2 réserves aux fonctions différentes : la réserve citoyenne et la réserve civile.

Vous pouvez exercer des missions dans les domaines suivants :

  • Prévention de la délinquance
  • Médiation
  • Solidarité
  • Éducation à la loi

Les missions peuvent être notamment les suivantes :

  • Recueillir les attentes des habitants et réaliser des enquêtes de satisfaction dans les commissariats
  • Participer aux réunions de quartier et nouer des contacts avec les associations, les habitants, les gardiens d'immeuble
  • Participer à l'information et à l'accompagnement du public aux côtés des policiers
  • Soutenir les actions des intervenants sociaux, des psychologues, des permanences d'associations d'aide aux victimes dans les commissariats
  • Participer à des médiations dans le cadre de conflits intrafamiliaux ou de proximité en sensibilisant au civisme et au respect de la loi
  • Participer aux opérations tranquillité vacances
  • Participer à l'activité des centres de loisirs jeunes de la police nationale
  • Participer aux actions de prévention de la délinquance menées en direction des personnes âgées et de certains professionnels exposés (bijoutiers, pharmaciens, médecins...)
  • Participer à l'animation de sessions de sécurité routière (permis piéton, permis vélo...)
  • Participer aux actions de communication et de relations publiques de la police nationale
  • Accompagner le public lors d'opérations portes-ouvertes, rencontres de la sécurité intérieure, forum des métiers

Vous n'avez pas de pouvoir de police.

Vous ne portez pas d'uniforme, ni d'arme.

Certaines missions vous sont interdites, notamment les suivantes :

  • Assurer la sécurité publique
  • Verbaliser un usager pour une infraction au code de la route
  • Interroger une personne qui a commis un vol

Pour être admis dans la réserve citoyenne de la police nationale, vous devez respecter plusieurs conditions.

Âge

Vous devez être âgé de plus de 18 ans.

Nationalité

Vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

  • Être français
  • Être européen
  • Résider en France depuis au moins 5 ans et avoir un titre de séjour en cours de validité

Moralité

Votre candidature fait l'objet d'une enquête administrative.

Cette enquête sert notamment à vérifier que vous n'avez pas porté atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État.

Les services de police vérifient votre casier judiciaire.

Ils peuvent consulter le fichier de traitement d'antécédents judiciaires (Taj) et le fichier des personnes recherchées (FPR) .

Pour candidater, vous devez vous inscrire sur le site internet de la réserve civique.

Service en ligne
S'inscrire à la réserve civique

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Lorsque vous êtes admis, vous signez une déclaration d'intention de servir en tant que réserviste citoyen de la police nationale.

Vous signez une convention d'engagement décrivant précisément votre mission pour les points suivants :

  • Fréquence
  • Lieu d'exercice
  • Durée

Votre convention d'engagement est valable 1 an. Cette durée est renouvelable.

Vous choisissez, en concertation avec le service de police qui vous accueille, la durée hebdomadaire de vos missions.

Cette durée est la suivante :

  • Au maximum 24 heures hebdomadaires pour des missions fréquentes
  • Plus de 24 heures pour des missions occasionnelles

Vous recevez une formation de 2 jour s composée de la façon suivante :

  • 1 journée de découverte
  • 1 journée d'intégration

Durant cette formation, vous prenez connaissance de la charte de la réserve civique .

Cette charte prévoit que vous prenez notamment les engagements suivants :

  • Accomplir votre mission selon les instructions données, par le responsable du service de police ou par toute personne désignée, en tenant compte des règles de service et de fonctionnement
  • Faire preuve d'une disponibilité adaptée aux exigences de votre engagement
  • Observer un devoir de réserve, de discrétion et de neutralité pendant l'exercice de votre mission
  • Faire preuve de bienveillance envers toute personne
  • Rendre compte de votre mission au service de police qui vous accueille
  • Signaler à l'autorité compétente tout incident survenu à l'occasion de votre période d'engagement
  • Promouvoir l'engagement citoyen sous toutes ses formes

Le service de police qui vous accueille s'engage aussi à respecter la charte.

Il prend notamment les engagements suivants :

  • Vous proposer des missions conformes à l'objet de la réserve citoyenne
  • Vous préparer à l'exercice de votre mission
  • Prendre en considération vos attentes, vos compétences et vos disponibilités

Statut

Vous agissez en tant que collaborateur occasionnel du service public.

 Attention :

vous ne percevez ni indemnité, ni allocation du service de police qui vous accueille.

Vos missions ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre retraite.

Elles ne peuvent pas non plus être reconnues comme stage dans le cadre de vos études.

Avantages

Le service de police qui vous accueille peut vous rembourser certains frais de transport depuis votre service d'accueil.

Vous continuez à bénéficier des prestations sociales que vous percevez en dehors de l'exercice de vos missions.

Vous pouvez bénéficier de 20 heures de formation dans les conditions suivantes :

L'engagement peut être rompu :

  • Soit à votre initiative
  • Soit à l'initiative du service de police qui vous accueille. Par exemple, si vous manquez à vos obligations ou commettez des actes de nature à compromettre l'image de la police nationale.