Recensement au JDC dès 16 ans
Le recensement
À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !
Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.
Qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.
Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.
Quelles pièces justificatives fournir ?
Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.
Comment se faire recenser ?
Le recensement peut être effectué en ligne sur le site Mon service public, en veillant à disposer des pièces justificatives numérisées, ou bien en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.
Quels droits procurent le recensement ?
À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.
En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.
Question-réponse
Un agent public peut-il s'absenter pour une élection ou un mandat électif ?
Vérifié le 22/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes candidat à une élection politique, votre administration employeur doit vous laisser le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite d'un nombre de jours ouvrables d’absence.
Vous pouvez bénéficier de ces autorisations d’absence que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Ce nombre de jours d'autorisation d'absence est plafonné.
Agent candidat | Durée maximum d'absence autorisée |
Assemblée nationale | 20 jours |
Sénat | 20 jours |
Parlement européen | 10 jours |
Conseil municipal | 10 jours |
Conseil départemental | 10 jours |
Conseil régional | 10 jours |
Assemblée de Corse | 10 jours |
Conseil de la métropole de Lyon | 10 jours |
Vous pouvez bénéficier de ces autorisations d'absence à votre convenance à condition que chaque absence soit au moins d'une ½ journée. Et vous devez avertir votre administration employeur au moins 24 heures à l’avance de votre absence.
Vos jours d'absence peuvent être, à votre demande, déduits de vos congés annuels dans la limite du nombre de jours de congés auquel vous avez droit à la date du 1
S'ils ne sont pas déduits de vos congés annuels, vos jours d'absence peuvent être récupérés sous forme d'heures de travail en accord avec votre administration.
Si vos jours d'absence ne sont ni déduits de vos congés annuels ni récupérés, ils ne sont pas payés.
Ces jours absences sont considérés comme du temps de travail effectif. Ils sont en conséquence sans effet sur vos droits liés à l’ancienneté (avancement, promotion interne, durée de service exigée pour bénéficier de certains congés, etc.).
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