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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Question-réponse

Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

Vérifié le 16/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une personne reconnue travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut bénéficier d'un dispositif d'emploi accompagné dès l'âge de 16 ans. Ce dispositif comporte un accompagnement médico-social et un soutien à l'insertion professionnelle pour accéder au marché du travail du milieu ordinaire et s'y maintenir. Il est mis en place sur décision de la CDAPH.

Le dispositif d'emploi accompagné concerne les personnes reconnues travailleur handicapé par la CDAPH.

Ce dispositif consiste en une aide pour obtenir et garder votre emploi dans le milieu ordinaire par le biais des mesures suivantes :

  • Accompagnement médico-social et soutien à l'insertion professionnelle
  • Accompagnement de votre employeur (par exemple, en lui offrant la possibilité de faire appel à un référent emploi accompagné pour évaluer et adapter votre poste de travail)

Ce dispositif est géré par une personne morale (par exemple, un établissement et services d'aide par le travail - Ésat). Cette personne morale doit avoir conclu une convention de gestion avec un opérateur du service public de l'emploi (Pôle emploi, Cap emploi, mission locale...).

  • Être reconnu travailleur handicapé par la CDAPH
  • Avoir au minimum 16 ans
  • Être en recherche d'emploi vers le milieu ordinaire ou déjà en emploi en milieu ordinaire et rencontrer des difficultés pour conserver son emploi

Le dispositif est mis en œuvre sur décision de la CDAPH. C'est donc la CDAPH qui vous oriente vers cet accompagnement.

Cap emploi, Pôle emploi ou une mission locale peuvent également préconiser une orientation vers ce dispositif.

Vous devez donner votre accord sur la mise en place du dispositif.

Une fois l'accord donné, la décision de mettre en œuvre le dispositif est notifiée aux personnes suivantes :

  • Vous-même
  • Le gestionnaire du dispositif d'emploi accompagné pour élaborer une convention de gestion
  • Votre employeur

  À savoir

avant la décision de la CDAPH, une évaluation peut être réalisée pour déterminer si vous êtes concerné par le dispositif notamment au regard de votre projet professionnel, de vos capacités et besoins.

Le dispositif d'emploi accompagné doit comporter, au minimum, les prestations suivantes :

  • Évaluation de votre situation en tenant compte de votre projet professionnel, de vos capacités et besoins et ceux de l'employeur
  • Aide à la réalisation de votre projet professionnel
  • Assistance dans votre recherche d'emploi en lien étroit avec les entreprises pouvant vous recruter. Cette assistance est mise en place par la personne morale qui gère le dispositif d'emploi accompagné et qui sert d'intermédiaire entre vous-même et les employeurs
  • Accompagnement dans l'emploi pour sécuriser votre parcours professionnel (par exemple, en facilitant votre accès à la formation et bilan de compétences)