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Recensement au JDC dès 16 ans

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Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

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Question-réponse

Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?

Vérifié le 19/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude avant l'embauche.

Il permet de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.

Cet examen et son renouvellement donnent lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude par le médecin du travail.

  • Cas général
  • Salarié saisonnier
  • Salarié intérimaire

Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.

Il comporte un examen médical d'aptitude préalable à l'embauche, qui remplace la visite d'information et de prévention (Vip).

Cet examen médical d'aptitude a lieu selon une périodicité déterminée par le médecin du travail. Il a lieu au moins tous les 4 ans.

Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

Ces examens médicaux permettent notamment de s'assurer que le travailleur est apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.

Ils permettent aussi de rechercher s'il n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres salariés et de proposer des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

Ils permettent enfin de l'informer sur les risques liés à son poste de travail et le suivi médical nécessaire et le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

  À savoir

les salariés bénéficiant ou ayant bénéficié du dispositif de suivi individuel renforcé pendant leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail avant leur départ à la retraite.

Le SIR est mis en place dans les entreprises privées, les Épicet les Epa employant du personnel de droit privé.

Salariés exposé à un risque particulier

Il s'agit des salariés affectés à un poste les exposant aux risques particuliers suivants :

  • Amiante
  • Plomb selon des valeurs d'expositions professionnelles
  • Agents cancérogènes ou pouvant causer des mutations génétiques ou nuire à la fonction de reproduction (agents CMR)
  • Rayonnements ionisants
  • Agents biologiques des groupes 3 et 4
  • Milieu hyperbare
  • Chute de hauteur lors d'opérations de montage et démontage d'échafaudages

Salariés affecté à un poste particulier

Il s'agit des salariés affectés à des postes soumis à un examen d'aptitude spécifique et en particulier les suivants :

  • Salariés ayant une autorisation de conduite d'équipements présentant des risques, délivrée par l'employeur (engin de levage par exemple)
  • Jeunes de moins de 18 ans affectés sur des travaux interdits pouvant nécessiter des dérogations
  • Salariés habilités par l'employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques

Salariés affecté à un poste défini par l'employeur

Il s'agit des salariés pour lesquels l'employeur estime, au regard de l'évaluation des risques, qu'un SIR est nécessaire.

L'employeur peut compléter la liste des postes présentant des risques particuliers, après avis du médecin du travail et du CSE, en cohérence avec la déclaration annuelle d'exposition aux risques.

L'employeur doit justifier par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

Cette liste est mise à jour tous les ans.

Elle est transmise au service de santé au travail, aux services de prévention des organismes de sécurité sociale et est tenue à disposition du directeur de la Dreets.

Le salarié nouvellement recruté qui a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les 2 ans précédant son embauche peut être dispensé de cette visite.

Pour que l'employeur soit dispensé d'organiser cet examen médical, l'ensemble des conditions suivantes doivent être réunies :

  • Emploi identique et présentant des risques d'exposition équivalents
  • Médecin du travail en possession du dernier avis d'aptitude du salarié
  • Aucun avis d'inaptitude du salarié au cours des 2 dernières années
  • Aucune mesure individuelle de transformation du poste de travail du salarié ou d'aménagement de son temps de travail au cours des 2 dernières années

 Attention :

des conditions particulières existent pour les salariés saisonniers.

Après l'examen médical d'aptitude (initial comme périodique), le médecin du travail remet un avis d'aptitude (ou d'inaptitude) au salarié.

Après l'entretien intermédiaire, il est remis au salarié une attestation de suivi individuel de l'état de santé.

L'avis est annexé au dossier médical de santé au travail du salarié.

S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.

L'employeur prend en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en fait connaître ses motifs.

Le salarié saisonnier exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

Des conditions particulières existent pour les salariés saisonniers.

Le salarié intérimaire exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

Des conditions particulières existent pour les salariés intérimaires.

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