Choose your display settings :

logo-pechabou-header

Recensement au JDC dès 16 ans

  1. ACCUEIL
  2. Je suis un habitant
  3. Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Fiche pratique

Remboursement des soins dentaires

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés mais sont régis par des tarifs particuliers.

Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement par la mutuelle grâce au respect du <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F20314">contrat responsable</a>.

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à <span class="valeur">70 %</span> sur la base du <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R2108">tarif conventionnel (Assurance maladie)</a>.

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de <span class="valeur">1 €</span>.

Tarifs et remboursements des consultations

Praticien consulté

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé

Chirurgien-dentiste

Cas général

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">16,10 €</span>

Spécialisé en <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R45665">ODF</a>

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">16,10 €</span>

<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R45664">Médecin stomatologiste</a>

Secteur 1

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">18,60 €</span>

Secteur 2

Honoraires

libres

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">15,10 €</span>

  À savoir

le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.

Ils sont remboursés à <span class="valeur">70 %</span> sur la base du <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R2108">tarif conventionnel (Assurance maladie)</a>.

Ces <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires/soins-protheses-dentaires" target="_blank">tarifs sont différents</a> lorsqu'ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de <span class="valeur">1 €</span> sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

  • Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires

    Soin dentaire

    Tarif conventionnel

    Taux de remboursement

    Montant remboursé

    Détartrage

    <span class="valeur">28,92 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">20,24 €</span>

    Soin d'une carie une face

    <span class="valeur">16,87 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">11,81 €</span>

    Soin d'une carie deux faces

    <span class="valeur">28,92 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">20,24 €</span>

    Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

    <span class="valeur">33,74 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">23,62 €</span>

    Extraction d'une dent de lait

    <span class="valeur">16,72 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">11,70 €</span>

    Extraction d'une dent permanente

    <span class="valeur">33,44 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">23,41 €</span>

  • Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes

    Soin dentaire

    Tarif conventionnel

    Taux de remboursement

    Montant remboursé

    Soin d'une carie une face

    <span class="valeur">19,28 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">13,50 €</span>

    Soin d'une carie deux faces

    <span class="valeur">33,74 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">23,62 €</span>

    Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

    <span class="valeur">38,56 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">26,99 €</span>

    Dévitalisation d'une prémolaire

    <span class="valeur">57,84 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">40,49 €</span>

    Dévitalisation d'une molaire

    <span class="valeur">93,99 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">65,79 €</span>

  À savoir

le scellement de sillon ne concerne que les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n'est pris en charge qu'une fois par dent.

Conditions de remboursement

Elles sont remboursées à <span class="valeur">70 %</span> sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

  • Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
  • Montant des honoraires correspondant au traitement
  • Montant remboursé par l'Assurance Maladie.

Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de <span class="valeur">1 €</span>.

 À noter

la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Tarifs et remboursements

Quelques tarifs et remboursements de prothèses dentaires

Prothèse dentaire

Tarif

Base du remboursement

Montant maximum en sus du tarif de base

Taux du remboursement

Montant maximum remboursé

Couronne

Honoraires libres

<span class="valeur">120,00 €</span>

<span class="valeur">142,50 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">183,75 €</span>

Dentier (1 à 3 dents)

Honoraires libres

<span class="valeur">64,50 €</span>

<span class="valeur">210,50 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">192,50 €</span>

Dentier complet (14 dents)

Honoraires libres

<span class="valeur">182,75 €</span>

<span class="valeur">545,25 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">509,60 €</span>

Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)

Honoraires libres

<span class="valeur">279,50 €</span>

<span class="valeur">470,73 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">525,16 €</span>

Conditions de prise en charge

Les traitements d'orthodontie ou traitements <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R45665">ODF</a> (souvent appelés <span class="expression">bagues</span>) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

  • Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés,
  • Montant des honoraires correspondant au traitement,
  • Montant remboursé par l'Assurance Maladie,
  • Éventuels suppléments.

  À savoir

exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

Demande d'accord préalable

Vous remplissez, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits, et vous l'envoyez au service médical de votre <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R15469">CPAM</a>.

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Traitement

Tarif

Base de remboursement

Montant maximum en sus du tarif de base

Taux de remboursement

Montant maximum remboursé

Traitement par semestre (6 maximum)

sans multiattaches

Honoraires

libres

<span class="valeur">193,50 €</span>

<span class="valeur">139,50 €</span>

<span class="valeur">100 %</span>

<span class="valeur">333,00 €</span>

Séance de surveillance (2 maximum par semestre)

Honoraires

libres

<span class="valeur">10,75 €</span>

<span class="valeur">0 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">7,53 €</span>

Contention 1re année

Honoraires

libres

<span class="valeur">161,25 €</span>

<span class="valeur">0 €</span>

<span class="valeur">100 %</span>

<span class="valeur">161,25 €</span>

Contention 2e année

Honoraires

libres

<span class="valeur">107,50 €</span>

<span class="valeur">0 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">75,25 €</span>

  À savoir

le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de <span class="valeur">1 €</span> s'il est réalisé par un stomatologiste.

Pour en savoir plus