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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Fiche pratique

Bons d'aide aux temps libres de la Caf (loisirs, colonie de vacances...)

Vérifié le 05/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) accordent à leurs allocataires des bons d'aide aux temps libres (aussi appelés tickets loisirs, passeports temps libre, bons Caf). Ces bons servent à financer les loisirs de vos enfants et les frais pour leur vacances (par exemple, colonie, camp de vacances). Ils sont prépayés. Ils ne peuvent être utilisés que pendant les périodes de vacances scolaires. Les conditions pour en bénéficier et le montant des bons varient d'une Caf à une autre.

Certaines Caf accordent des bons d'aide aux temps libres (aussi appelés tickets loisirs, passeports temps libre, bons Caf).

Il s'agit de bons prépayés servant à financer des loisirs (activité sportive, par exemple) ou des vacances dans une structure d'animation (colonie, camp de vacances, par exemple).

Ils se présentent sous forme de chèque.

Ces bons sont à utiliser uniquement pendant les vacances scolaires.

  À savoir

pour des vacances en famille, certaines Caf et Mutualités sociales agricoles (MSA) peuvent proposer des bons d'Aides aux vacances en famille (Vacaf).

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Être déjà allocataire de la Caf
  • Percevoir au moins une prestation familiale pour votre enfant à charge âgé de moins de 20 ans

Vous n'avez pas de démarche à faire. Si vous avez le droit à ces bons, votre Caf s'adresse directement à vous pour vous les transmettre par courrier.

La Caf joint avec vos bons la liste des prestataires et organismes concernés par l'utilisation de ces bons.

L'envoi se fait généralement en début d'année civile.

Le montant de ces bons varie selon les revenus de votre famille et le nombre d'enfants à votre charge.

 À noter

pour une même situation, le montant peut varier d'une Caf à l'autre.

Les bons sont valables pendant 1 an.

Ils ne peuvent être utilisés que pendant les vacances scolaires.