Recensement au JDC dès 16 ans
Le recensement
À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !
Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.
Qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.
Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.
Quelles pièces justificatives fournir ?
Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.
Comment se faire recenser ?
Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.
Quels droits procurent le recensement ?
À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.
En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.
Question-réponse
Retraité du public et du privé : à quelle majoration pour enfants a-t-on droit ?
Vérifié le 05/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez des enfants, votre durée d'assurance retraite (appelé communément nombre de trimestres) est majorée selon des règles variables en fonction des régimes de retraite :
- Si vous êtes une femme, des trimestres supplémentaires vous sont accordés pour chaque enfant, pour compenser l'incidence sur votre retraite du congé de maternité pendant lequel vous ne cotisez plus à la retraite.
- Si vous êtes parent (père ou mère), des trimestres supplémentaires vous sont accordés pour chaque enfant, pour compenser l'incidence sur votre carrière professionnelle de son éducation.
Si vous avez cotisé successivement, alternativement ou simultanément à plusieurs régimes et êtes donc
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La majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée par le régime général de l'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- Vous avez cotisé au régime général de l'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale
- Vous avez également cotisé successivement, alternativement ou simultanément à un ou plusieurs des régimes suivants :
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La majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).
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La majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée dans des conditions variables selon les durées de cotisation à la CRPCEN et à un ou plusieurs des régimes suivants :
- Régime général de l'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale
- MSA
- SSI
- Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
- Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
- Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac)
Si c'est votre durée d'assurance à la CRPCEN qui est la plus longue, la majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée par la CRPCEN.
Si votre durée d'assurance dans un autre régime est supérieure à votre durée d'assurance à la CRPCEN, la majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée par cet autre régime.
Si votre durée d'assurance, dans plusieurs autres régimes, est supérieure à votre durée d'assurance à la CRPCEN, la majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée par le régime suivant :
- Régime général de l'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale si vous avez cotisé à ce régime
- Régime auquel vous avez cotisé en dernier, ou, en cas de cotisations simultanées, régime qui vous accorde la pension la plus élevée si vous avez cotisé à un ou plusieurs des régimes suivants : MSA, SSI, CNAVPL, CNBF, Cavimac
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La majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée par le régime spécial si vous avez cotisé à un ou plusieurs régimes suivants :
- Régime général de l'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale
- MSA
- SSI
- Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
- Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
- Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac)
Si vous avez cotisé à un régime spécial qui ne prévoit pas de majoration pour enfants de la durée d'assurance vieillesse, c'est le régime général de l'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale qui accorde la majoration.
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Si vous avez cotisé à un ou plusieurs des régimes suivants, la majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée par le régime auquel vous avez cotisé en dernier :
- MSA
- SSI
- Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
- Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
- Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac)
Si vous avez cotisé simultanément à plusieurs de ces régimes, la majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée par le régime qui vous attribue la pension la plus élevée.
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La majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée et la pension recalculée par le régime suivant :
- Régime général de l'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale si vous avez cotisé à ce régime et à un ou plusieurs des régimes suivants :
- Régime auquel vous avez cotisé en dernier, ou, en cas de cotisations simultanées, par le régime qui vous accorde la pension la plus élevée, si vous avez cotisé à un ou plusieurs des régimes suivants :
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La majoration de durée d'assurance vieillesse est accordée par le régime suivant :
- Régime général de l'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale si vous avez cotisé à ce régime et à un ou plusieurs des régimes suivants :
- Régime spécial si vous avez cotisé à un régime spécial et à un ou plusieurs des régimes suivants :
- Régime auquel vous avez cotisé en dernier, ou, en cas de cotisations simultanées, par le régime qui vous accorde la pension la plus élevée, si vous avez cotisé à un ou plusieurs des régimes suivants :
- Régime spécial auquel vous avez cotisé en dernier, ou, en cas de cotisations simultanées, par le régime spécial qui vous accorde la pension la plus élevée si vous avez cotisé à 2 ou plusieurs régimes spéciaux et, éventuellement, à un ou plusieurs des régimes suivants :
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