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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Fiche pratique

Chèque-vacances pour un agent public

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.

Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.

L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.

Le chèque-vacances se présente sous l'une des formes suivantes :

  • Carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €
  • Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2021 (reçu en 2022) qui est pris en compte.

De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources .

Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.

Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne.

Service en ligne
Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la fonction publique

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous adresser à votre direction des ressources humaines.

Service en ligne
Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2022 est valable jusqu'au 31 décembre 2024.

  À savoir

les chèques-vacances émis en 2019 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2021 peuvent être échangés jusqu'au 31 mars 2022.

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Carnet de chèques

Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne , par vous-même ou les personnes à votre charge.

Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Service en ligne
Recherchez où utiliser vos chèques-vacances

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV.

Service en ligne
Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV.

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.

L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.

Le chèque-vacances se présente sous l'une des formes suivantes :

  • Carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €
  • Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2021 (reçu en 2022) qui est pris en compte.

De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2022 est valable jusqu'au 31 décembre 2024.

  À savoir

les chèques-vacances émis en 2019 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2021 peuvent être échangés jusqu'au 31 mars 2022.

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Carnet de chèques

Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne , par vous-même ou les personnes à votre charge.

Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Service en ligne
Recherchez où utiliser vos chèques-vacances

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV.

Service en ligne
Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV.

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.

L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.

Le chèque-vacances se présente sous l'une des formes suivantes :

  • Carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €
  • Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.

 Attention :

le chèque-vacances ne concerne pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2021 (reçu en 2022) qui est pris en compte.

De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2022 est valable jusqu'au 31 décembre 2024.

  À savoir

les chèques-vacances émis en 2019 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2021 peuvent être échangés jusqu'au 31 mars 2022.

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Carnet de chèques

Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne , par vous-même ou les personnes à votre charge.

Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Service en ligne
Recherchez où utiliser vos chèques-vacances

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV.

Service en ligne
Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV.

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.