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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Question-réponse

Qu'est-ce que le livret individuel de formation des agents territoriaux ?

Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le livret individuel de formation vous est remis lors de votre entrée dans la fonction publique territoriale si vous occupez un emploi permanent, que vous soyez titulaire ou contractuel.

Il permet de retracer les formations et bilans de compétences accomplis.

Ce livret vous appartient. C'est à vous de le mettre à jour tout au long de votre carrière. Vous pouvez le faire en ligne :

Service en ligne
Livret individuel de formation numérique - CNFPT

Accéder au service en ligne  

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Le livret de formation recense notamment les informations suivantes :

  • Diplômes et titres obtenus au cours du cursus de formation initiale
  • Certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • Formation suivies et dispensées dans le cadre de la formation professionnelle continue
  • Bilans de compétences et actions de validation des acquis de l'expérience suivis
  • Fonctions de tutorat
  • Emploi(s) occupé(s) et connaissances, compétences et aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.

Une copie des titres, diplômes et certificats de qualification et une attestation des formations et des stages suivis et des emplois occupés mentionnés dans le livret individuel de formation sont jointes en annexe.

Les préconisations formulées à l'occasion d'un bilan de compétences ou d'un entretien professionnel peuvent aussi figurer en annexe.

Vous pouvez utiliser votre livret de formation à l'occasion d'une demande de dispense de formation d'intégration ou de professionnalisation ou d'une demande de mutation ou de détachement.

Vous pouvez aussi l’utiliser lors d'une évaluation en vue de votre inscription sur une liste d'aptitude pour la promotion interne ou sur un tableau annuel d'avancement.