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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Question-réponse

Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?

Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, un mineur ne peut pas sortir de France sans ses papiers et l'autorisation de sortie du territoire (AST) signé par au moins un de ses parents en sa possession. Cependant, quand un parent craint que son enfant mineur quitte seul la France (terrorisme, vacances, fugue,...), il peut demander une opposition à la sortie du territoire (OST) en cas d' urgence ou recourir à une interdiction de sortie du territoire (IST). Une fois la décision prise, l'enfant ne peut plus quitter le territoire.

Si vous craignez que votre enfant parte seul à l'étranger, il vous est recommandé de conserver les papiers de votre enfant (carte d'identité, passeport, titre d'identité républicain ou document de circulation pour étranger mineur).

Sans document d'identité, un mineur ne peut pas quitter la France.

Il en est de même pour l'autorisation de sortie du territoire (AST).

L'opposition à la sortie du territoire (OST) peut être demandée par une personne exerçant l'autorité parentale, c'est-à-dire par le père, la mère ou une personne disposant d'une délégation judiciaire.

Si l'enfant est étranger, ses parents doivent résider régulièrement en France.

Votre enfant peut aussi faire l'objet d'une mesure administrative d'IST prise par le ministre de l'intérieur.

La demande doit être déposée en préfecture ou en sous-préfecture.

Si les services préfectoraux sont fermés, elle doit être déposée dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie.

La demande peut être déposée :

  • à la Préfecture de police,
  • ou, si le service est fermé, dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie.

Vous avez également la possibilité de vous adresser directement à la préfecture de police en remplissant le formulaire suivant :

Service en ligne
Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de l'autorité parentale (par exemple, extrait d'acte de naissance de votre enfant mentionnant la filiation)
  • Justificatif de votre identité (par exemple, copie de votre carte nationale d'identité)
  • Justificatif de l'identité de l'enfant (par exemple, copie de son passeport)
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire de demande d'OST

Formulaire
Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant)

Cerfa n° 15122*01

Permet aux parents de demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur.

À remplir et déposer en personne à la préfecture ou sous-préfecture (au commissariat ou à la gendarmerie si les services préfectoraux sont fermés).

Accéder au formulaire (pdf - 188.5 KB)  

Ministère chargé de l'intérieur

Après vérification du dossier de demande, le préfet prend la décision d'OST. Celle-ci est notifiée à chacun des 2 parents dans les délais les plus brefs.

Si la décision est prise, votre enfant ne peut plus quitter la France.

Votre enfant est inscrit aux fichier des personnes recherchées (FPR) fait l'objet d'un signalement au système d'information Schengen (SIS).

En cas de contrôle, si votre enfant tente de passer une frontière, il est immédiatement repéré par la police française ou par celle des autres pays Schengen . Le préfet compétent peut informer la police aux frontières de la période et du lieu du départ s'il dispose d'éléments précis.

L'OST est valable 15 jours.

L'OST est prise dans l'attente d'une autre décision. Une IST peut être décidée par la suite.

Pour en savoir plus