Recensement au JDC dès 16 ans
Le recensement
À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !
Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.
Qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.
Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.
Quelles pièces justificatives fournir ?
Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.
Comment se faire recenser ?
Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.
Quels droits procurent le recensement ?
À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.
En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.
Question-réponse
Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les démarches à suivre pour faire votre demande de retraite varient selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Vous devez formuler votre demande de mise à la retraite au moins 6 mois avant la date à laquelle vous souhaitez cesser votre activité.
Vous devez en informer votre employeur par la voie hiérarchique.
Votre demande vous permet de faire valoir vos droits et de déclencher en même temps la mise en paiement
- de votre pension de retraite de base (versée par le SRE et/ou la CNRACL)
- et de votre pension de retraite complémentaire (RAFP).
La procédure de demande de retraite varie en fonction de votre fonction publique de rattachement.
La demande s'effectue en ligne.
Si vous êtes dans l'impossibilité absolue d'effectuer votre démarche en ligne (faute de connexion internet), vous pouvez faire votre demande en utilisant le formulaire cerfa n°14903.
-
Service en ligne
Demander sa retraite au Service de retraite de l'ÉtatVous devez informer votre employeur de votre démarche en respectant la voie hiérarchique.
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Formulaire
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistratCerfa n° 14903*32
Vous devez informer votre employeur de votre démarche en respectant la voie hiérarchique
Vous pouvez demander votre retraite de base et votre retraite complémentaire en ligne depuis votre espace personnel.
Vous devez effectuer votre démarche au moins 6 mois avant la date de départ souhaitée.
Service en ligne
Espace personnel retraite
Vous devez informer votre employeur de votre demande.
Une fois votre demande effectuée, elle est transmise à tous vos régimes de retraite. Vous recevez un mail vous précisant la liste des régimes qui ont reçu votre demande.
Si vous avez bien effectué votre demande au moins 6 mois avant votre date souhaitée de départ, elle est transmise à votre employeur. Il raitera avec vous votre dossier.
Vous recevez un mail de la CNRACL précisant que votre demande est traitée.
Si vous n'avez pas effectué votre demande au moins 6 mois à l'avance, vous recevez un mail de la CNRACL vous indiquant que votre demande est rejetée. Vous devez alors vous rapprocher de votre employeur afin qu'il prenne en compte votre demande.
Vous pourrez suivre l'avancement de votre demande depuis votre espace personnel.
Une fois que votre demande est à l'état
Si vous n'avez pas de connexion internet, vous pouvez effectuer votre demande de retraite par écrit à votre employeur.
Modèle de document
Modèle de demande de pension CNRACL à adresser à son employeur
Votre employeur saisit votre demande et édite le document
Votre employeur l'adresse ensuite à la CNRACL, par courrier, accompagnée des pièces justificatives, au moins 3 mois avant votre date de départ à la retraite.
Lorsque le traitement de votre dossier par la CNRACL est terminé, un décompte définitif de pension est mis à votre disposition dans votre espace personnel.
Service en ligne
Espace personnel retraite
Le décompte définitif de pension engage la CNRACL et indique de manière définitive les informations suivantes :
- Date de radiation des cadres
- Indice brut retenu
- Nombre de trimestres validés
- Date d'effet du paiement
- Montant de la pension
Vous pouvez demander votre retraite de base et votre retraite complémentaire en ligne depuis votre espace personnel.
Vous devez faire la démarche au moins 6 mois avant la date de départ souhaitée.
Service en ligne
Espace personnel retraite
Vous devez informer votre employeur de votre demande.
Une fois votre demande effectuée, elle est transmise à tous vos régimes de retraite. Vous recevez un mail vous précisant la liste des régimes qui ont reçu votre demande.
Si vous avez bien effectué votre demande au moins 6 mois avant votre date souhaitée de départ, elle est transmise à votre employeur qui traitera avec vous votre dossier.
Vous recevez un mail de la CNRACL précisant que votre demande est traitée.
Si vous n'avez pas effectué votre demande au moins 6 mois à l'avance, vous recevez un mail de la CNRACL vous indiquant que votre demande est rejetée. Vous devez alors vous rapprocher de votre employeur afin qu'il prenne en compte votre demande.
Vous pourrez suivre l'avancement de votre demande depuis votre espace personnel.
Une fois que votre demande est à l'état
Si vous n'avez pas de connexion internet, vous pouvez effectuer votre demande de retraite de base par écrit à votre employeur.
Modèle de document
Modèle de demande de pension CNRACL à adresser à son employeur
Votre employeur qui saisit votre demande et édite le document
Votre employeur l'adresse ensuite à la CNRACL, par courrier, accompagnée des pièces justificatives, au moins 3 mois avant votre date de départ à la retraite.
Lorsque le traitement de votre dossier par la CNRACL, est terminé, un décompte définitif de pension est mis à votre disposition dans votre espace personnel.
Service en ligne
Espace personnel retraite
Le décompte définitif de pension engage la CNRACL et indique de manière définitive les informations suivantes :
- Date de radiation des cadres
- Indice brut retenu
- Nombre de trimestres validés
- Date d'effet du paiement
- Montant de la pension
Vous devez demander votre retraite de base auprès de votre caisse de retraite de la Sécurité sociale et demander votre retraite complémentaire auprès de l'Ircantec.
Pour en savoir plus
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Site des retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Retraite Ircantec : principales étapes de la demande de retraite
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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