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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Fiche pratique

Coût de la scolarité à l'école maternelle

Vérifié le 16/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'enseignement public dans les écoles maternelles est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe).

L'enseignement est gratuit dans les établissements scolaires publics.

Elle concerne l'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement.

 À noter

l'enseignement dans les établissements privés, même subventionnés par l’État, est payant.

Manuels scolaires

Dans la quasi-totalité des cas, c'est la commune qui finance cet achat. Toutefois, l'achat des manuels scolaires peut être à la charge des familles.

Petits matériels et fournitures individuelles

Les fournitures et matériels individuels sont à la charge de la famille.

L'établissement doit favoriser la mise en place d'une commission fournitures permettant aux familles et aux enseignants de se concerter pour établir la liste de fournitures.

La liste du matériel scolaire nécessaire est remise à la famille dès le mois de juin. Elle ne doit pas trop impacter le budget des familles. La liste est valable pour toute l'année scolaire.

Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville.

Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, aucune participation financière ne doit être demandée aux familles.

Pour les activités facultatives, une participation financière peut être demandée à la famille. Cependant, aucun élève ne doit être écarté de ce type d'activité pour des raisons financières.

Si la sortie ou l'activité est facultative, l'enfant doit obligatoirement être assuré.

La restauration scolaire dépend de la commune, mais n'est pas un service obligatoire.

Quand elle existe, c'est la mairie qui en fixe les tarifs.

  À savoir

des aides financières pour la cantine scolaire peuvent être accordées sous certaines conditions.

La coopérative scolaire est une association qui permet de financer des projets éducatifs ou des actions de solidarité (fêtes de l'école, kermesse, spectacle par exemple). La mairie peut verser une subvention à la coopérative scolaire.

La participation des parents au financement de la coopérative scolaire d'un établissement public d'enseignement est facultative.

 À noter

la coopérative scolaire ne prend pas en charge les frais liés aux activités obligatoires. Par exemple, elle peut financer le car transportant des élèves en sortie facultative dans une ferme pédagogique, mais pas celui qui les transporte à la piscine.

La vente des photos de classe à la famille est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par la coopérative scolaire.

Si vous souhaitez que votre enfant apparaisse sur la photo, vous devez autoriser la prise de vue de votre enfant. Toutefois, cette autorisation ne vous oblige pas à acheter la photo.