Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

Qui est concerné ?

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

Quelles pièces justificatives fournir ?

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

Comment se faire recenser ?

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

Quels droits procurent le recensement ?

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Fiche pratique

Formations initiale et continue dans la fonction publique d'État (FPE)

Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La formation d'un agent de la fonction publique de l'État se compose notamment de la formation statutaire et de la formation continue. La formation initiale, appelée statutaire, a pour but de fournir à l'agent les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions, lorsqu'il accède à un nouvel emploi. La formation continue vise à maintenir ou à parfaire les compétences d'un agent.

Fonctionnaire
Contractuel

La formation statutaire a pour but de vous fournir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de vos fonctions, lorsque vous accédez à un nouveau grade.

Elle a également pour but de vous faire connaître l'environnement dans lequel vous exercez vos fonctions.

Le contenu de la formation statutaire est fixé pour chaque corps par arrêté ministériel.

Cet arrêté peut prévoir que la formation ne soit pas suivie dans sa totalité selon les acquis de votre expérience professionnelle.

Cette formation est accomplie durant la période de stage.

Elle est obligatoire.

De quoi s'agit-il ?

La formation continue est destinée à maintenir ou parfaire vos compétences.

Elle a pour but d'assurer votre adaptation immédiate à un nouveau poste de travail et votre adaptation à l'évolution prévisible de votre métier.

Elle vous permet également de développer vos qualifications ou d'acquérir de nouvelles qualifications.

Vous pouvez également bénéficier de préparations aux examens et concours.

L'administration inscrit au plan de formation les formations continues qu'elle envisage proposer à ses agents.

Formation continue obligatoire

Vous pouvez être obligé de suivre des formations continues à la demande de votre administration.

Dans ce cas, les formations sont accomplies pendant les heures de travail.

Les formations destinées à permettre votre adaptation immédiate à votre poste de travail suivies à la demande de votre administration sont prises en compte dans votre temps de service.

Il en va de même des formations destinées à permettre votre adaptation à l'évolution prévisible de votre métier.

Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser vos horaires de service dans la limite de 50 heures par an, avec votre accord écrit.

Les formations destinées à développer vos qualifications ou à vous permettre d'acquérir de nouvelles qualifications se déroulent également sur le temps de service.

Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser vos horaires de service dans la limite de 80 heures par an, avec votre accord écrit.

Les heures de formation réalisées hors temps de service peuvent être incluses dans le compte personnel de formation (CPF).

Formation continue à votre demande

Les formations sont accordées sous réserve des nécessités de service.

L'administration ne peut opposer un 2e refus à une même demande de formation qu'après avis de la CAP.

L'accès à une formation continue ne peut pas vous être refusé si vous n'avez bénéficié d'aucune formation continue au cours des 3 années précédentes. Cet accès peut toutefois être différé d'1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP.

La rémunération est maintenue quand la formation a lieu pendant le temps de travail.

La formation statutaire a pour but de vous fournir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de vos fonctions, lorsque vous accédez à un nouvel emploi.

Elle a également pour but de vous faire connaître l'environnement dans lequel vous exercez vos fonctions.

Le contenu de la formation statutaire est celui fixé par arrêté pour le corps de fonctionnaires auquel correspond votre emploi.

Cet arrêté peut prévoir que la formation ne soit pas suivie dans sa totalité selon les acquis de votre expérience professionnelle.

Cette formation est obligatoire.

Votre admission en formation peut être soumise à un engagement de servir, c'est-à-dire une obligation de travailler dans l'administration pendant une durée minimale après la fin de votre formation.

Cela peut être le cas pour une formation d'une durée supérieure à 2 mois.

L'obligation de servir peut être accomplie dans les 3 fonctions publiques (d'État, territoriale ou hospitalière).

L'obligation de servir peut être prévue par arrêté ministériel ou par une décision de l'autorité administrative qui a procédé à votre recrutement.

La durée de l'engagement de servir dans l'administration ne peut pas être supérieure à 2 ans. Toutefois, l'arrêté ou la décision peuvent allonger cette durée, dans la limite de 5 ans maximum, dans le cas d'une formation d'un coût particulièrement élevé.

Si vous quittez la fonction publique avant la fin de votre engagement, vous devez rembourser les dépenses de formation et la rémunération qui vous a été versée pendant votre formation.

Si vous avez accompli une partie du temps de service dû au titre de votre engagement avant votre départ, le remboursement est calculé en fonction du temps de service non accompli.