Recensement au JDC dès 16 ans
Le recensement
À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !
Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.
Qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.
Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.
Quelles pièces justificatives fournir ?
Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.
Comment se faire recenser ?
Le recensement peut être effectué en ligne sur le site Mon service public, en veillant à disposer des pièces justificatives numérisées, ou bien en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.
Quels droits procurent le recensement ?
À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.
En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.
Question-réponse
Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
Vérifié le 06/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Si la salariée est enceinte, elle bénéficie d'une protection spécifique qui lui permet de refuser d'effectuer certains travaux.
Certaines activités potentiellement dangereuses pour sa santé et celle de l'enfant à naître sont interdites.
Il s'agit de celles l'exposant :
- à certains produits chimiques (exemples : benzène, mercure),
- au virus de la rubéole ou à la toxoplasmose si elle n'est pas immunisée,
- aux rayonnements ionisants, aux rayonnements cosmiques et aux champs électromagnétiques,
- à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu hyperbare).
Elle n'a pas non plus le droit d'utiliser un diable pour le transport de charges ou un marteau-piqueur à air comprimé.
À savoir
ces activités sont également interdites si la salariée allaite son enfant.
Si le poste de travail de la salariée est exposé à ces risques, l'employeur doit lui proposer un autre emploi compatible avec sa grossesse.
Il peut, temporairement, faire aménager son poste de travail ou l'affecter à un autre poste de travail.
Ces mesures ne doivent pas entraîner de diminution de rémunération.
En cas d'impossibilité d'aménagement du poste de travail ou de reclassement, le contrat de travail de la salariée est alors suspendu.
Cette suspension est possible jusqu'à la date de début du congé légal de maternité et éventuellement durant 1 mois maximum après le retour du congé de maternité postnatal de la salariée.
L'employeur doit informer la salariée par écrit des motifs empêchant cette affectation temporaire.
Le médecin du travail doit également être informé par l'employeur de cette décision.
La salariée bénéficie d'une garantie de rémunération constituée à la fois d'une allocation journalière versée par la CPAM et d'un complément de l'employeur.
L'indemnité complémentaire sera calculée comme dans le cas d'un arrêt de maladie ordinaire et quelle que soit l'ancienneté de la salariée.
Si la salariée n'est pas exposée à ces risques mais que son état de santé nécessite un aménagement, elle peut aussi être affectée temporairement à un autre emploi (à son initiative ou à celle de son employeur).
Son état de santé doit être médicalement constaté par le médecin du travail ou le médecin traitant.
En cas de désaccord avec son employeur, ou lorsque le changement intervient à son initiative, seul le médecin du travail peut prescrire une affectation sur un autre poste.
Si l'affectation est proposée dans un autre établissement, l'accord de la salariée est obligatoire.
Le changement d'affectation ne doit pas entraîner de diminution de sa rémunération.
Cette affectation temporaire ne peut pas excéder la durée de la grossesse. Il prend fin dès que l'état de santé de la salariée lui permet de retrouver son emploi initial.
À noter
si la salariée travaille habituellement de nuit, elle peut demander à être affectée à un poste de jour pendant sa grossesse.
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