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Recensement au JDC dès 16 ans

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Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Question-réponse

Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?

Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • <span class="miseenevidence">Titre requis</span>

    Vous devez avoir un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.

    <span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>

    Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (<span class="valeur">60 %</span> de la durée annuelle légale du travail).

    Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.

    Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.

    <span class="miseenevidence">Formalités</span>

    Vous pouvez exercer toute activité salariée en métropole sans autre autorisation de travail.

    Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :

    • de la préfecture de votre domicile si vous détenez un VLS-TS,
    • ou de la préfecture qui vous a accordé votre carte de séjour.

    Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la date d'effet de votre embauche.

  • <span class="miseenevidence">Titre requis</span>

    Vous devez avoir un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant</a>.

    Conditions pour exercer

    Durée de travail autorisée

    Formalités

    Contrat d'apprentissage

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

    Le contrat doit avoir été validé par <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R54075">l'opérateur de compétences (OPCO)</a> ou par la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R31466">Dreets</a> en cas d'apprentissage dans la fonction publique.

    Contrat de professionnalisation

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

    Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité

  • <span class="miseenevidence">Titre requis</span>

    Vous devez avoir un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.

    <span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.

    <span class="miseenevidence">Formalités</span>

    Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.

  • <span class="miseenevidence">Titre requis</span>

    Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    <span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

    <span class="miseenevidence">Formalités</span>

    Vous devez demander une <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.

 À noter

la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

  • <span class="miseenevidence">Titre requis</span>

    Vous devez avoir un certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>.

    <span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>

    Vous pouvez travailler au maximum <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    <span class="miseenevidence">Formalités</span>

    Vous devez demander une <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.

  • <span class="miseenevidence">Titre requis</span>

    Certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>

    <span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>

    Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    <span class="miseenevidence">Formalités</span>

    Vous devez demander une <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.

  • <span class="miseenevidence">Titre requis</span>

    Certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>

    <span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>

    Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    <span class="miseenevidence">Formalités</span>

    Vous devez demander une <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.

  • <span class="miseenevidence">Titre requis</span>

    Visa de long séjour de 6 mois

    <span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.

    <span class="miseenevidence">Formalités</span>

    Vous devez demander une <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.

Oui, si vous avez un titre de séjour <span class="expression">étudiant</span>, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture.

 Attention :

d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F13519">européen</a>.