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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement peut être effectué en ligne sur le site Mon service public, en veillant à disposer des pièces justificatives numérisées, ou bien en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Fiche pratique

Adoption simple : conséquence sur le nom de famille

Vérifié le 13/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

En cas d'adoption simple, le nom du ou des adoptants peut s'ajouter au nom de l'adopté ou remplacer le nom de l'adopté. Si une personne adopte l'enfant de son époux ou épouse, l'enfant peut conserver son nom d'origine.

Les 2 époux(ses) peuvent choisir le nom de famille que l'enfant portera :

  • Nom de l'adopté + nom d'un des adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
  • Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom d'un des adoptants.
  • Remplacement du nom de l'adopté(e) par les 2 noms accolés des adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l'adopté :

  • L'accord de l'adopté majeur est obligatoire
  • L'accord de l'adopté de plus de 13 ans est obligatoire s'il a un double nom de famille

Si le nom de l'adopté est remplacé, son accord est obligatoire s'il a plus de 13 ans.

 À noter

le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.

Parmi les noms des adoptant(e)s, le 1er dans l'ordre alphabétique est placé derrière le nom de l'adopté(e).

Si l'adopté a un nom double, seule la 1re partie est conservée.

 Exemple

Nom de l'adopté : MONCEAU DUPONT (1re partie : MONCEAU 2nde partie : DUPONT)

Nom de l'adoptant : GAUTIER DUMAS (1re partie : GAUTIER 2nde partie : DUMAS)

Nom de l'adoptant : MARTIN ALAIN (1re partie : MARTIN  2nde partie : ALAIN)

En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le nom de l'adopté est MONCEAU ALAIN.

Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.

Toutefois, le choix du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption.

Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

Où s’adresser ?

Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15738.

Toutefois, le choix du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption.

Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

Où s’adresser ?

Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :

  • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
  • Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom de l'adoptant.

Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l'adopté :

  • L'accord de l'adopté majeur est obligatoire
  • L'accord de l'adopté de plus de 13 ans est obligatoire s'il a un double nom de famille

Si le nom de l'adopté est remplacé, son accord est obligatoire s'il a plus de 13 ans.

 Exemple

Adjonction du nom de l'adoptant en cas de double nom :

Nom de l'adopté : MONCEAU DUPONT (1re partie : MONCEAU  2nde partie : DUPONT)

Nom de l'adoptant : GAUTIER DUMAS (1re partie : GAUTIER  2nde partie : DUMAS)

Le nom de l'adopté peut être :

MONCEAU GAUTIER ou GAUTIER MONCEAU

MONCEAU DUMAS ou DUMAS MONCEAU

DUPONT DUMAS ou DUMAS DUPONT

DUPONT GAUTIER ou GAUTIER DUPONT.

 À noter

le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.

Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté(e).

En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant(e) est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté(e).

 Exemple

En cas de double nom :

Nom de l'adopté : MONCEAU DUPONT (1re partie : MONCEAU 2nde partie : DUPONT)

Nom de l'adoptant : GAUTIER DUMAS (1re partie : GAUTIER 2nde partie : DUMAS)

En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le nom de l'adopté est MONCEAU GAUTIER.

Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737 .

Toutefois, le choix du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption.

Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

Où s’adresser ?

Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.

Toutefois, le choix du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption.

Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

Où s’adresser ?

Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :

  • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
  • Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom de l'adoptant.
  • Conservation du nom d'origine de l'adopté(e)

Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l'adopté, l'accord de l'adopté de plus de 13 ans est obligatoire s'il a un double nom de famille.

Si le nom de l'adopté est remplacé, son accord est obligatoire s'il a plus de 13 ans.

 À noter

le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.

Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté(e).

En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant(e) est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté(e).

 Exemple

En cas de double nom :

Nom de l'adopté : MONCEAU DUPONT (1re partie : MONCEAU  2nde partie : DUPONT)

Nom de l'adoptant : GAUTIER DUMAS (1re partie : GAUTIER  2nde partie : DUMAS)

En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le nom de l'adopté est MONCEAU GAUTIER.

Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple de l'enfant du conjoint sur le formulaire cerfa n°15741.

Toutefois, le choix du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption.

Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

Où s’adresser ?

Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.