Recensement au JDC dès 16 ans
Le recensement
À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !
Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.
Qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.
Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.
Quelles pièces justificatives fournir ?
Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.
Comment se faire recenser ?
Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.
Quels droits procurent le recensement ?
À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.
En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.
Question-réponse
Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
Vérifié le 13/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.
Tout dépend de la situation :
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Deux étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie française
- Saint-Barthélémy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Wallis-et-Futuna
La demande doit être faite auprès de la mairie de la commune de la collectivité choisie, au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage.
Où s’adresser ?
L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi française pour se marier.
Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple.
La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète.
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Deux étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent s'y marier. Le mois de résidence continue s'applique à la date de publication des bans.
À noter
deux personnes étrangères domiciliées ou non en France peuvent faire célébrer leur mariage devant les autorités consulaires de leur pays.
Où s’adresser ?
Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent (père ou mère) domicilié en France, leur mariage en France est possible dans la commune où le parent concerné réside.
À noter
deux étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent s'y marier. Le mois de résidence continue s'applique à la date de publication des bans.
Deux personnes étrangères domiciliées ou non en France peuvent faire célébrer leur mariage devant les autorités consulaires de leur pays.