icons-contact
logo-pechabou-header

Recensement au JDC dès 16 ans

  1. ACCUEIL
  2. Je suis un habitant
  3. Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Grossesse, assistance à la procréation  > Don d'ovules (ovocytes)

Fiche pratique

Don d'ovules (ovocytes)

Vérifié le 29/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une femme âgée de 18 à 37 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses ovules (ou ovocytes) à des couples qui ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, si la femme n'a pas naturellement d'ovules). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.

  • Donneuse avec enfant
  • Donneuse sans enfant

La donneuse doit avoir plus de 18 ans et moins de 38 ans.

Elle doit être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le prélèvement pour vérifier son état de santé.

  À savoir

le don est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour la donneuse.

La démarche s'effectue dans un centre hospitalier universitaire (CHU), au sein du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos).

Où s’adresser ?

Centre autorisé pour le don d'ovules

Entretien : information de la donneuse

Des entretiens préalables sont organisés entre l'équipe médicale, la donneuse et, éventuellement, la personne avec laquelle elle vit en couple. Ils permettent de vérifier si la donneuse remplit les conditions prévues et de l'informer :

  • de la réglementation relative au don de gamètes et des conséquences au regard de la filiation,
  • qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale,
  • de la nature des examens à faire avant le don (recherche du groupe sanguin, recherches d'infections comme par exemple la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida, enquête généalogique sur le donneur et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles, examen des chromosomes),
  • que son dossier médical anonyme, faisant état notamment des antécédents médicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit, sera conservé pendant 40 ans minimum,
  • et des conditions de la stimulation ovarienne et du prélèvement d'ovules, ainsi que des risques et des contraintes liés à ces techniques.

Recueil du consentement

Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit :

  • le consentement de la donneuse,
  • et celui de la personne avec laquelle elle vit en couple, si tel est le cas.

Le consentement de la donneuse est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des ovules.

Le prélèvement des ovules a lieu en hospitalisation de jour.

Il s'effectue par voie vaginale sous contrôle échographique et sous analgésie ou anesthésie.

Après le prélèvement, les ovules sont confiés au laboratoire jusqu'à leur attribution à des couples receveurs, en vue d'une assistance médicale à la procréation.

Le don d'ovules n'est pas rémunéré.

Les frais occasionnés (hébergement, transport...) sont pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.

La donneuse doit avoir plus de 18 ans et moins de 38 ans.

Elle doit être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le prélèvement pour vérifier son état de santé.

  À savoir

le don est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour la donneuse.

La démarche s'effectue dans un centre hospitalier universitaire (CHU), au sein du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos).

Où s’adresser ?

Centre autorisé pour le don d'ovules

Entretien préalable: information de la donneuse

Des entretiens préalables sont organisés entre l'équipe médicale, la donneuse et, éventuellement, la personne avec laquelle elle vit en couple. Ils permettent de vérifier si la donneuse remplit les conditions prévues et de l'informer :

  • de la réglementation relative au don de gamètes et des conséquences au regard de la filiation,
  • qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale,
  • de la nature des examens à faire avant le don (recherche du groupe sanguin, recherches d'infections telles que la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida, enquête généalogique sur le donneur et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles, examen des chromosomes),
  • que son dossier médical anonyme, faisant état notamment des antécédents médicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit, sera conservé pendant 40 ans minimum,
  • des conditions de la stimulation ovarienne et du prélèvement d'ovules ainsi que des risques et des contraintes liés à ces techniques,
  • et de la nécessité de se soumettre, préalablement au don, à un ou plusieurs entretiens avec un médecin qualifié en psychiatrie ou un psychologue.

Si la donneuse souhaite conserver une partie de ses gamètes en vue d'une éventuelle utilisation à son bénéfice par la suite, elle est informée :

  • des conditions à remplir pour la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation recourant aux gamètes conservés à son bénéfice,
  • de l'existence de règles de répartition des gamètes entre ceux conservés en vue de don et ceux conservés à son bénéfice,
  • de ses chances ultérieures de procréation à partir des ovules conservés à son bénéfice,
  • ou éventuellement de l'impossibilité de conserver des ovules à son bénéfice en cas d'obtention d'une quantité insuffisante d'ovules.

Recueil du consentement

Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit :

  • le consentement de la donneuse,
  • et celui de la personne avec laquelle elle vit en couple, si tel est le cas.

Le consentement de la donneuse est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des ovules.

Le prélèvement des ovules a lieu en hospitalisation de jour.

Il s'effectue par voie vaginale sous contrôle échographique et sous analgésie ou anesthésie.

Après le prélèvement, les ovules sont confiés au laboratoire jusqu'à leur attribution à des couples receveurs, en vue d'une assistance médicale à la procréation.

Le don d'ovules n'est pas rémunéré.

Les frais occasionnés (hébergement, transport...) sont pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus

Liens UTILES

Autres DÉMARCHES

Nous CONTACTER

Formulaire

Nous SUIVRE

Lisez LA GAZETTE

S’abonner