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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement peut être effectué en ligne sur le site Mon service public, en veillant à disposer des pièces justificatives numérisées, ou bien en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Fiche pratique

Inscription au collège

Vérifié le 15/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est affecté dans le collège public de votre secteur, généralement le plus proche de votre domicile. Cependant, vous pouvez demander son admission dans un autre collège public. Pour cela, vous devez obtenir une dérogation du Dasen. Vous devez ensuite inscrire votre enfant dans le collège où il a été admis.

5 questions clés sur l'affectation de votre enfant
Inscription au collège : 5 questions clés sur l'affectation de votre enfant

Inscription au collège 

5 questions clés sur l'affectation de votre enfant

Votre enfant entre en 6e et vous vous posez des questions sur le choix de son futur établissement.

Pour l'entrée en 6e, mon enfant est-il affecté d'office dans un collège ?

Oui. Il a la garantie d'une place dans le collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. C'est en général le plus proche de votre domicile.

Puis-je choisir un autre collège public ?

Oui. Vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Mais la place de votre enfant n'est pas garantie avant la réponse définitive.

Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?

Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne. Cela est indiqué sur le site internet de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Ma demande de dérogation est-elle forcément acceptée ?

Non. Cela dépend des capacités d'accueil du collège visé. Si les demandes de dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiales, de parcours scolaire).

Mon enfant est-il inscrit automatiquement dans son collège d'affectation ?

Non. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procéder à son inscription dans l'établissement.

À noter : les détails sur l'inscription au collège et les services à contacter sont sur Service-Public.fr.

Votre enfant qui entre au collège est affecté dans l'établissement de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. Il s'agit généralement du collège le plus proche de votre domicile.

  À savoir

si vous prévoyez de déménager pour la rentrée scolaire, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans le collège de secteur du futur domicile.

La procédure d'affectation de votre enfant dans un collège public dépend du type d'établissement privé dans lequel il est inscrit.

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :

  • Commune où ses parents ont une résidence
  • Commune du domicile de la personne qui garde l'enfant
  • Commune où existe un établissement destiné aux enfants de Français établis à l'étranger

Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son collège d'affectation.

Demande

Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un collège public différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.

Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.

Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Les justificatifs à fournir sont indiqués dans le formulaire d'assouplissement à la carte scolaire. Ils varient selon l'académie et le motif de la demande de dérogation.

La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Traitement

Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.

Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité suivant :

  • Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
  • Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé
  • Élève boursier au mérite
  • Élève boursier sur critères sociaux
  • Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité
  • Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (intégration d'une section sportive ou d'une classe internationale notamment)

Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

 Attention :

vous devez faire votre demande de dérogation avant l'inscription de votre enfant. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procédez à son inscription dans l'établissement.

  • Vous pouvez inscrire votre enfant au secrétariat du collège. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du collège pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

    • Vous devez retirer un dossier d'inscription au secrétariat du collège.

      La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

      Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

      Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

      • Formulaire de demande d'inscription
      • Pièce d'identité des parents et de l'enfant
      • Photocopie du livret de famille
      • Justificatif de domicile
      • Photos d'identité de l'enfant
    • Certains collèges proposent une inscription en ligne.

      Vous devez vous connecter au portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.

      Formulaire
      Inscription en classe de 6ème

      Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect.

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'éducation

      L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes :

      • Inscrire administrativement votre enfant dans son collège d'affectation
      • Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hébergement (externat, demi-pension, internat)
      • Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant
      • Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au collège.

      Si vous avez besoin d'aide pour effectuer votre inscription en ligne, vous pouvez contacter la plateforme dédiée :

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      0 809 54 06 06 (prix d'un appel local). Service disponible du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h.

      En ligne

      Connectez-vous sur le lien dédié du ministère de l'éducation .

  • Quand l'élève ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique. Vous recevez un dossier, appelé fiche navette, vous indiquant les documents à fournir.

  • À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen.

    Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.

    La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

    Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

    Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

    • Formulaire de demande d'inscription
    • Pièce d'identité des parents et de l'enfant
    • Photocopie du livret de famille
    • Justificatif de domicile
    • Photos d'identité de l'enfant

     À noter

    la procédure est différente si l'élève doit changer d'établissement en cours d'année.