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Recensement au JDC dès 16 ans

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Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement peut être effectué en ligne sur le site Mon service public, en veillant à disposer des pièces justificatives numérisées, ou bien en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

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Question-réponse

Peut-on travailler en intérim dans la fonction publique ?

Vérifié le 26/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les administrations de l'État, territoriales et hospitalières peuvent recourir, dans certains cas, à des agences d'intérim pour assurer la continuité du service public. L'intérimaire a alors les mêmes droits et obligations qu'un agent public. L'intérimaire est rémunéré par l'agence d'intérim.

Les administrations de l'État, territoriales et hospitalières peuvent faire appel à des intérimaires uniquement dans certaines situations.

  • Un intérimaire peut être recruté pour remplacer un fonctionnaire ou un contractuel momentanément absent pour l'une des raisons suivantes :

    • Congé maladie
    • Congé maternité
    • Congé parental
    • Congé de présence parentale
    • Passage provisoire à temps partiel
    • Participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre

  • Un intérimaire peut être recruté temporairement sur un emploi vacant dans l'une des situations suivantes :

    • Attente de la prise de fonctions d’un agent recruté, mais non immédiatement disponible
    • Absence de candidature à un emploi ou candidature non conforme au profil recherché

  • Un intérimaire peut être recruté pour faire face à un accroissement temporaire d'activité d'un service. Exemple : en cas de variation cyclique de l'activité d'un service.

  • L'administration peut recourir à un intérimaire pour faire face à un besoin occasionnel. Il s'agit alors d'un besoin n'impliquant pas nécessairement une surcharge de travail, mais qui requiert ponctuellement une compétence inhabituelle.

    Elle peut également recourir à un intérimaire pour faire face à un besoin saisonnier. Cela concerne le cas de travaux réguliers et prévisibles se répétant chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons.

L'administration n'a pas le droit de faire appel à un intérimaire pour l'une des situations suivantes :

  • Remplacement d'un agent gréviste
  • Réalisation de travaux dangereux (exposition à des agents chimiques, par exemple)
  • Exercice de missions dont l'exercice exige une compétence ou une habilitation particulière (prestation de serment, agrément...)
  • Exercice de missions comportant des prérogatives de puissance publique

La mission d'intérim donne lieu à la signature des 2 contrats suivants :

  • Contrat de mise à disposition entre l'agence d'intérim et l'administration, conclu au plus tard le jour de la mise à disposition
  • Contrat de travail, appelé contrat de mission, entre l'intérimaire et l'agence d'intérim, qui doit lui être transmis dans les 2 jours ouvrables suivant sa mise à disposition

À la demande de l'administration, le contrat de mission peut comporter une période d'essai.

En cas de maladie ou d’accident du travail durant la mission, l'administration peut demander à l'agence d'intérim de recourir à un autre intérimaire.

 À noter

l'employeur d'un intérimaire est l'agence d'intérim, et non l'administration où il travaille.

L'intérimaire est soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration dans laquelle il travaille. Il est soumis aux mêmes obligations que les agents publics. Il bénéficie également de la protection fonctionnelle.

Comme pour les agents publics, il lui est interdit d'exercer pendant sa mission une activité dans le secteur privé qui pourraient l'amener à une prise illégale d'intérêt.

Salaire

Le salaire est fixé par l'administration. Il doit être égal à celui que percevrait un agent contractuel de même qualification et occupant le même poste.

Le salaire est versé par l'agence d'intérim.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires, permanences et astreintes, travail de nuit, dimanches et jours fériés sont payés ou compensés en temps (jours de congé) dans les mêmes conditions que pour un agent contractuel.

Frais de transport

Les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail sont pris en charge partiellement par l'agence d'intérim.

  • La durée du contrat d'intérim est d'au maximum 18 mois (24 mois si la mission est exécutée à l'étranger). Elle est réduite à 9 mois lorsque le contrat est motivé par la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.

      À savoir

    si le contrat a une date de fin précise, il peut être renouvelé une fois, dans la limite de la durée maximale.

    • La durée du contrat d'intérim est de 9 mois maximum.

        À savoir

      si le contrat a une date de fin précise, il peut être renouvelé une fois (sauf pour l'accroissement d'activité lié à des suppressions de postes), dans la limite de la durée maximale.

    • La durée du contrat d'intérim est de 1 an maximum.

        À savoir

      si le contrat a une date de fin précise, il peut être renouvelé une fois (sauf pour l'accroissement d'activité lié à des suppressions de postes), dans la limite de la durée maximale.

  • La durée du contrat d'intérim est d'au maximum 18 mois (24 mois si la mission est exécutée à l'étranger). Elle est réduite à 9 mois lorsque le contrat est motivé par la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.

    Si l'accroissement d'activité est lié à une suppression de postes, la durée du contrat est de 3 mois maximum non renouvelables, au cours des 6 mois suivant cette suppression.

      À savoir

    si le contrat a une date de fin précise, il peut être renouvelé une fois (sauf pour l'accroissement d'activité lié à des suppressions de postes), dans la limite de la durée maximale.

  • La durée du contrat d'intérim est d'au maximum 18 mois (24 mois si la mission est exécutée à l'étranger). Elle est réduite à 9 mois lorsque le contrat est motivé par la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.

      À savoir

    si le contrat avait une date de fin précise, il peut être renouvelé une fois, dans la limite de la durée maximale.

À la fin de la mission, l’administration peut recruter l'intérimaire en tant que contractuel.

La durée des missions accomplies au cours des mois précédant l'embauche est alors déduite de la période d'essai si les fonctions exercées au cours de la mission sont les mêmes.

La durée des missions accomplies au cours des mois précédant l'embauche est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté dans la fonction publique.

 À noter

si l'administration continue d'employer l'intérimaire après la fin de sa mission sans nouveau contrat de mise à disposition, l'intérimaire est considéré comme recruté en tant que contractuel en CDD de 3 ans.

À la fin d’un contrat d'intérim, l’administration doit respecter un délai de carence avant de recourir à nouveau à un intérimaire pour le même poste de travail.

Ce délai dépend de la durée du contrat.

Il n'y a pas de délai de carence pour les situations suivantes :

  • Nouvelle absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel remplacé
  • Travaux urgents de sécurité
  • Emploi saisonnier
  • Rupture anticipée du contrat par l'intérimaire
  • Refus de l'intérimaire de renouveler son contrat
  • Contrat conclu pour une durée supérieure ou égale à 14 jours (renouvellement inclus)
  • Inférieure à 14 jours (renouvellement inclus)

Le délai de carence est égal au ⅓ de la durée totale du contrat.

Le délai de carence est calculé en jours d'ouverture de l'administration.

 Exemple

Si le contrat est d'une durée de 15 jours, le délai de carence à respecter est de 5 jours.

Le délai de carence est égal à la moitié de la durée totale du contrat.

Le délai de carence est calculé en jours d'ouverture de l'administration.

 Exemple

Si le contrat est d'une durée de 12 jours, le délai de carence à respecter est de 6 jours.

Les litiges relatifs à une mission d'intérim effectuée dans une administration relèvent du tribunal administratif. Ils peuvent concerner par exemple le non respect du délai de carence, la non requalification du contrat en cas de poursuite de la mission alors que la durée du contrat est terminée.

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