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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Fiche pratique

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour financer la collecte des déchets ménagers, vous devez payer, selon votre commune, une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

La TEOM est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est exonérée temporairement (construction nouvelle par exemple).

Vous devrez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  À savoir

si vous bénéficiez des exonérations et dégrèvements de taxe foncière en tant que personne âgée ou modeste, vous n'êtes pas exonéré de TEOM.

Si vous êtes propriétaire et que vous n'occupez le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple, vous devez payer la TEOM.

La TEOM ne s'applique pas aux propriétés suivantes :

  • Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
  • Propriété située dans une zone où le service n'est pas assuré, sauf décision contraire de la collectivité.

 À noter

si vous êtes fonctionnaire logé dans un bâtiment public, vous devez payer la TEOM, même si le bâtiment est exonéré de taxe foncière.

La TEOM est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est exonérée temporairement (construction nouvelle par exemple).

Vous devrez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives (sauf les frais de gestion).

Si vous destinez votre bien à la location et qu'il est inoccupé, vous pouvez demander une réduction de la TEOM.

L'inoccupation doit répondre aux 3 conditions suivantes :

  • Être indépendante de votre volonté
  • Durer au moins 3 mois
  • Concerner la totalité du bâtiment ou une partie susceptible d'être louée séparément

Pour demander cette réduction, vous devez envoyer une réclamation aux services des impôts.

Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pour faire votre réclamation.

Vous devez l'envoyer, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement :

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.

Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.

Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.

La commune ou son groupement peut décider de fixer un montant maximum à cette taxe. Ce plafond doit être d'au moins 2 fois le montant de la valeur locative moyenne des logements de la commune.

La commune ou son groupement peut décider qu'une part de la taxe soit appliquée en fonction des déchets produits, pour encourager le tri des déchets.

Cette part dépend de la quantité des déchets produits (exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvements), et éventuellement de leur nature.

La TEOM est payée chaque année en même temps que la taxe foncière.

Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition de la taxe foncière.

Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l'avis d'imposition.

Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Le mode de paiement de la taxe foncière et de la TEOM dépend du montant que vous devez verser.

Le paiement doit se faire en général avant le 15 octobre.

Vous ne payez la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) que si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères.

C'est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer.

La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment).

Des tarifs différents sont possibles, par exemple :

  • Combinaison d'une part fixe et d'une part proportionnelle
  • Fixation d'un forfait par foyer ou d'un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer

La commune décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement.

Elle (ou le concessionnaire du service s'il y a eu délégation) facture la REOM et s'occupe de son encaissement.

Pour obtenir plus d'informations, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI) décident de la mise en place de l'un des dispositifs suivants :

  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
  • Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)

Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets, soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.

Où s’adresser ?

 À noter

une redevance spéciale pour les déchets existe également, mais elle concerne les déchets non ménagers (produits par des usines, commerces...).

Et aussi

Pour en savoir plus