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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Fiche pratique

Taxis

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les tarifs d'une course de taxi sont réglementés. Ils sont composés de la prise en charge du client, du prix au kilomètre parcouru et du prix de l'heure. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour les courses menant à certains aéroports, le montant est fixe. Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint une certaine somme.

Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.

Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.

Ce dispositif doit porter la mention Taxi et indiquer la commune de rattachement du véhicule.

Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.

 À noter

le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.

Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.

Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.

Tarifs plafonnés

Le tarif minimum d'une course est de 7,30 € pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).

Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

  • 4,18 € maximum pour la prise en charge du client
  • 1,12 € maximum par kilomètre parcouru
  • 37,46 € maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou s'il marche très lentement

  À savoir

le prix peut être arrondi au centime d'euro supérieur.

Majorations et suppléments

Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :

  • Course de nuit (dans la limite de 50 %)
  • Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %)
  • Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 %) si un équipement spécial ou des pneus neige sont utilisés
  • Course aux heures de pointe

Les majorations course de nuit et course sur route enneigée ou verglacée ne sont pas cumulables.

Aucun supplément ni majoration ne peut être demandé au passager pour :

  • Prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport
  • Fauteuil roulant d'une personne en situation de handicap

 À noter

le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.

Suppléments minimums applicables

Situation

Supplément

Passagers supplémentaires

2,50 € par passager à partir de 5

Bagages

2 € par bagage encombrant

Réservation immédiate

- Lyon : 2 €

- Nice : 4 €

- Cannes et Antibes  : 3 €

- Toulouse : 3 €  si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxi

- Autre ville : les montants sont variables

Réservation à l'avance

- Lyon : 4 €

- Nice : 4 €

- Cannes et Antibes : 3 €

- Toulouse : 7 € si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxi

- Autre ville : les montants sont variables

  À savoir

aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.

Suppléments minimums applicables

Situation

Supplément

Passagers supplémentaires

4 € par passager à partir de 5

Bagages

Aucun

Réservation immédiate

4 €

Réservation à l'avance

7 €

  À savoir

aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.

  • Pour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de 2,5 € s'applique par passager à partir de 5.

      À savoir

    aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.

  • Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de 2,5 € s'applique par passager à partir de 5.

      À savoir

    aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.

Forfaits aéroport

Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.

Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.

  À savoir

aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.

Forfaits aéroports

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite

53 €

Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche

58 €

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite

37 €

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche

32 €

Forfaits aéroports

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes

85 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco

95 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre

32 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes

72 €

Forfaits aéroports

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

15 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

25 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

35 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

45 €

Forfaits aéroport, gare maritime et port

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin

25 €

Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe

25 €

  À savoir

ces nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er février, mais les taxis ont jusqu'au 1er mai pour les appliquer.

Le montant de la course est connu à la fin du trajet.

Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.

Tous les ans, avant le 1er mai, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.

  À savoir

la lettre G de couleur bleue doit être mise sur le cadran du taximètre.

Une information concernant les tarifs doit être affichée dans le véhicule.

Il s'agit des informations suivantes :

  • Taux horaire et kilométrique
  • Montant de la prise en charge
  • Montant et conditions des suppléments
  • Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
  • Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
  • Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
  • Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
  • Adresse de réclamation

Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC). Cette note doit comporter certains éléments :

  • Date
  • Heures de début et de fin de course
  • Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
  • Numéro d'immatriculation du véhicule
  • Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
  • Prix de la course TTC hors suppléments
  • Somme totale à payer TTC suppléments inclus
  • Chacune des majorations ou suppléments facturés
  • Nom du client (s'il le demande)
  • Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)

Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.

Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :

  • Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
  • Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer

 Attention :

le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.