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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement peut être effectué en ligne sur le site Mon service public, en veillant à disposer des pièces justificatives numérisées, ou bien en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Question-réponse

Permis de chasse perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

Vérifié le 19/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche varie si votre permis de chasser a été délivré par une préfecture ou par l'Office français de la biodiversité (OFB). L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.

Vous devez faire votre demande de duplicata en remplissant le formulaire cerfa n°13944.

Joignez les documents suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
  • 2 photos d'identité conformes aux normes
  • Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'OFB
  • Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
  • Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Unité du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Ce certificat prolonge la validité de votre permis de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

Vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

Avant de demander un duplicata de votre permis de chasse, vous devez demander une attestation de délivrance initiale du permis de chasse.

L'attestation de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande de duplicata.

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.

Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.

Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.

Vous devez faire votre demande de duplicata en remplissant le formulaire cerfa n°13944.

Joignez les documents suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
  • 2 photos d'identité conformes aux normes
  • Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse
  • Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'OFB
  • Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
  • Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Unité du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 À noter

l'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Ce certificat prolonge la validité de votre permis de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

 À noter

le certificat ne vous est pas envoyé si vous n'avez pas joint l'attestation préfectorale de délivrance initiale à votre demande de duplicata. Il en est de même si vous avez joint une attestation préfectorale non conforme.

Vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.