Recensement au JDC dès 16 ans
Le recensement
À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !
Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.
Qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.
Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.
Quelles pièces justificatives fournir ?
Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.
Comment se faire recenser ?
Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.
Quels droits procurent le recensement ?
À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.
En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.
Fiche pratique
Passeport d'un majeur : en cas de perte
Vérifié le 24/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- En France
- À l'étranger
Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement
- Vous demandez un nouveau passeport
- Vous ne demandez pas un nouveau passeport
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.
-
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
-
Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Où s’adresser ?
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet.
Si vous le souhaitez, vous pouvez préparer le dossier avant de vous déplacer en effectuant une pré-demande en ligne. Vous devez ensuite vous déplacer en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie va alors récupérer vos données grâce au numéro de pré-demande qui vous a été délivré en ligne, vérifier vos pièces justificatives et recueillir vos empreintes.
Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Il faut présenter les documents originaux.
- Cas général
- En Guyane
- À Mayotte
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro obtenu (sinon, vous devez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro obtenu (sinon, vous devez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
- Votre carte d'identité
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
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- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro obtenu (sinon, vous devez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro obtenu (sinon, vous devez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro obtenu (sinon, vous devez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
-
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
- Justificatif du domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
- Justificatif du domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
-
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
- Cas général
- En Guyane
- À Mayotte
Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Le passeport est valide 10 ans.
Vous devez aller au consulat ou à l'ambassade.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Où s’adresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
- En Europe
- Dans un autre pays
Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous avez demandé l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Il faut présenter les documents originaux.
- Si le passeport perdu était biométrique
- S'il s'agissait d'un ancien modèle
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
-
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
-
-
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
- Si vous fournissez la photo
- Si la photo est prise au guichet
Le passeport coûte 96 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
(seulement dans quelques pays)
Le passeport coûte 99 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
- Sur place
- Par courrier
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :
Service en ligne
Accusez réception de votre passeport
Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport est valide 10 ans.
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
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Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport
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Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Prix en Guyane
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Prix à l'étranger
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Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
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Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
-
Téléservice
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Téléservice
-
Suivez votre demande de passeport
Téléservice
-
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
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