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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Fiche pratique

Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans

Vérifié le 01/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez 18 ans et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage en conduite supervisée peut vous intéresser. Cette page vous explique comment ça marche. La conduite supervisée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, et la conduite encadrée à partir de 16 ans.

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">18 ans ou plus</span>.

 À noter

si vous avez moins de 21 ans, <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F16548">l'ASSR 2</a> est obligatoire pour obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> titre de conduite. Si vous n'avez pas l'ASSR2, vous devez obtenir <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>. Par exemple, si vous avez fait toute votre scolarité à l'étranger.

L'apprentissage de la conduite comprend <span class="miseenevidence">2 étapes</span> :

  • <span class="miseenevidence">Formation initiale dans une auto-école</span>
  • <span class="miseenevidence">Conduite supervisée avec un accompagnateur</span>

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a> .

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

Vous pouvez choisir la conduite supervisée <span class="miseenevidence">dès la signature de votre contrat avec l'auto école ou à tout moment de la formation.</span>

Il vous est remis un <span class="miseenevidence">livret d'apprentissage</span>. Le livret indique les objectifs de la formation.

La formation initiale est composée d'une <span class="miseenevidence">partie théorique </span>et d'une <span class="miseenevidence">partie pratique</span>.

La <span class="miseenevidence">durée de la partie pratique de la formation</span> varie selon votre situation.

  • La durée de la formation est de <span class="miseenevidence">20 heures au minimum</span>, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

  • La durée de la formation est de <span class="miseenevidence">20 heures au minimum</span>, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

  • La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.

  • La durée de la formation est de <span class="miseenevidence">13 heures au minimum</span>, dont 10 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 7 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

      À savoir

    si vous passez le permis <span class="miseenevidence">boîte de vitesses automatique</span> (<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F32927">code restrictif 78</a>), vous devrez suivre une <span class="miseenevidence">formation</span> pour pouvoir conduire une voiture à <span class="miseenevidence">boîte manuelle</span>. Vous devez attendre au minimum <span class="miseenevidence">3 mois</span> après l'obtention du permis. La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>. Contactez une <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-de-conduite/les" target="_blank">auto-école labellisée</a> .

Pour accéder à la phase de conduite supervisée, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Avoir 18 ans ou plus</span>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F33694">Avoir réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG)</a> ou détenir une catégorie de permis depuis 5 ans maximum
  • Avoir obtenu <span class="miseenevidence">l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)</span>
  • Avoir <span class="miseenevidence">l'accord de votre assurance auto</span> pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite supervisée. Une <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F2662">extension de garantie</a> peut être nécessaire selon votre contrat.

La conduite supervisée débute par un <span class="miseenevidence">rendez-vous préalable</span> de 2 heures minimum avec un moniteur de l'auto-école et en présence d'au moins un accompagnateur.

Le moniteur donne des conseils pour la période de conduite supervisée.

Il remet un un guide à l'accompagnateur.

L'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir le <span class="miseenevidence">permis B depuis 5 ans ou plus</span>
  • Avoir <span class="miseenevidence">l'accord de son assurance auto</span> pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F2662">extension de garantie</a> peut être nécessaire selon votre contrat.
  • Ne pas avoir eu <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F21774">d'annulation</a> ou <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F1704">d'invalidation</a> du permis dans les 5 années précédentes

Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs, dans ou hors du cadre familial.

Vous devez respecter les règles suivantes durant la conduite supervisée :

  • Conduire <span class="miseenevidence">en France</span>. La circulation à l'étranger est interdite.
  • Conduire sur le <span class="miseenevidence">réseau routier et autoroutier</span>
  • Circuler à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques
  • Respecter des <span class="miseenevidence">limitations de vitesse spécifiques</span>
Limitations de vitesse

Type de voie

Vitesse maximum

Section d'autoroute où la vitesse est limitée à 130 km/h

110 km/h

Autre section d'autoroute

100 km/h

Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

100 km/h

Agglomération

50 km/h

Autre route

80 km/h

 À noter

la conduite supervisée n'impose ni durée minimale, ni distance minimale à parcourir.

Pour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer un signe distinctif autocollant ou magnétisé <span class="miseenevidence">à l'arrière gauche</span> (et sur la remorque si nécessaire).

Vous passez (ou repassez) l'épreuve pratique quand vous êtes prêt.

 À noter

en cas de succès, la conduite supervisée ne réduit pas la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F2390">période probatoire du permis de conduire</a>.