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Recensement au JDC dès 16 ans

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Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Fiche pratique

Rénovation globale : MaPrimeRénov' Sérénité (Ex-Aide Habiter Mieux Sérénité)

Vérifié le 07/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous accorder l'aide <span class="expression">MaPrimeRénov' Sérénité</span> (ex-Aide Habiter Mieux Sérénité) pour réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Pour cela, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique d'au minimum <span class="valeur">35 %</span>. Le montant de la prime varie en fonction du montant de vos ressources.

<span class="expression">MaPrimeRénov' Sérénité</span> finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisé en même temps dans votre logement (par exemple, isolation des combles et changement du mode de chauffage).

Cet ensemble de travaux doit permettre à votre logement de faire un gain énergétique d'au moins <span class="valeur">35 %</span>.

Le montant de la prime varie en fonction du montant de vos ressources.

Par ailleurs, avec <span class="expression">MaPrimeRénov' Sérénité</span>, vous bénéficiez d'un accompagnement avec <span class="expression">Mon Accompagnateur Rénov'</span> pour vous aider à définir et à réaliser vos travaux.

Il s'agit d'un professionnel (d'une association spécialisée ou d'un bureau d'études par exemple) qui vous accompagne pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation :

  • Diagnostic du logement
  • Définition et chiffrage de votre projet
  • Réalisation des démarches pour obtenir toutes les aides financières auxquelles vous avez droit

Pour trouver <span class="expression">Mon Accompagnateur Rénov'</span>, vous devez prendre contact avec un conseiller France Rénov'.

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Condition liée à votre situation

Pour obtenir l'aide, vous ne devez pas avoir bénéficié d'un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F10871">prêt à taux zéro (PTZ)</a> dans les 5 années qui précèdent votre demande de prime.

Conditions liées à votre logement

Votre logement doit avoir été <span class="miseenevidence">construit depuis au minimum 15 ans</span> à la date où votre demande d'aide financière est acceptée.

Ce logement doit être votre <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R1064">résidence principale</a>.

Conditions liées à vos ressources

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

  • Revenus modestes
  • Revenus très modestes

Les revenus retenus sont les <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F13216">revenus fiscaux de référence (RFR)</a> de l'année N-1 (soit 2021 pour les demandes faites en 2022).

Revenus modestes

Plafonds de ressources pour les ménages modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

<span class="valeur">25 714 €</span>

<span class="valeur">19 565 €</span>

2 personnes

<span class="valeur">37 739 €</span>

<span class="valeur">28 614 €</span>

3 personnes

<span class="valeur">45 326 €</span>

<span class="valeur">34 411 €</span>

4 personnes

<span class="valeur">52 925 €</span>

<span class="valeur">40 201 €</span>

5 personnes

<span class="valeur">60 546 €</span>

<span class="valeur">46 015 €</span>

Par personne supplémentaire

+ <span class="valeur">7 614 €</span>

+<span class="valeur">5 797 €</span>

Revenus très modestes

Plafonds de ressources pour les ménages très modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

<span class="valeur">21 123 €</span>

<span class="valeur">15 262 €</span>

2 personnes

<span class="valeur">31 003 €</span>

<span class="valeur">22 320 €</span>

3 personnes

<span class="valeur">37 232 €</span>

<span class="valeur">26 844 €</span>

4 personnes

<span class="valeur">43 472 €</span>

<span class="valeur">31 359 €</span>

5 personnes

<span class="valeur">49 736 €</span>

<span class="valeur">35 894 €</span>

Par personne supplémentaire

+ <span class="valeur">6 253 €</span>

+ <span class="valeur">4 526 €</span>

Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :

Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Le montant de la prime diffère selon que vous êtes considéré comme un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R42872">ménage</a> aux <span class="expression">revenus modestes</span> ou <span class="expression">très modestes</span>.

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

  • Revenus modestes
  • Revenus très modestes

Les revenus retenus sont les <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F13216">revenus fiscaux de référence (RFR)</a> de l'année N-1 (soit 2021 pour les demandes faites en 2022).

Revenus modestes

Plafonds de ressources pour les ménages modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

<span class="valeur">25 714 €</span>

<span class="valeur">19 565 €</span>

2 personnes

<span class="valeur">37 739 €</span>

<span class="valeur">28 614 €</span>

3 personnes

<span class="valeur">45 326 €</span>

<span class="valeur">34 411 €</span>

4 personnes

<span class="valeur">52 925 €</span>

<span class="valeur">40 201 €</span>

5 personnes

<span class="valeur">60 546 €</span>

<span class="valeur">46 015 €</span>

Par personne supplémentaire

+ <span class="valeur">7 614 €</span>

+<span class="valeur">5 797 €</span>

Revenus très modestes

Plafonds de ressources pour les ménages très modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

<span class="valeur">21 123 €</span>

<span class="valeur">15 262 €</span>

2 personnes

<span class="valeur">31 003 €</span>

<span class="valeur">22 320 €</span>

3 personnes

<span class="valeur">37 232 €</span>

<span class="valeur">26 844 €</span>

4 personnes

<span class="valeur">43 472 €</span>

<span class="valeur">31 359 €</span>

5 personnes

<span class="valeur">49 736 €</span>

<span class="valeur">35 894 €</span>

Par personne supplémentaire

+ <span class="valeur">6 253 €</span>

+ <span class="valeur">4 526 €</span>

  • L'Anah prend en charge <span class="valeur">35 %</span> du montant total des travaux hors taxes (HT). La prime est de <span class="valeur">10 500 €</span> maximum.

    Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulables :

    • Un bonus <span class="expression">sortie de passoire thermique</span> de <span class="valeur">1 500 €</span> si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux
    • Un bonus <span class="expression">bâtiment basse consommation</span> (BBC) de <span class="valeur">1 500 €</span> si votre logement après travaux a une étiquette énergétique A ou B

      À savoir

    l'étiquette énergétique indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).

  • L'Anah prend en charge <span class="valeur">50 %</span> du montant total des travaux hors taxes (HT). La prime est de <span class="valeur">15 000 €</span> maximum.

    Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulables :

    • Un bonus <span class="expression">sortie de passoire thermique</span> de <span class="valeur">1 500 €</span> si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux
    • Un bonus <span class="expression">bâtiment basse consommation</span> (BBC) de <span class="valeur">1 500 €</span> si votre logement après travaux a une étiquette énergétique A ou B

      À savoir

    l'étiquette énergétique indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).

Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide.

Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.

Les travaux doivent être réalisés dans un délai de <span class="miseenevidence">3 ans</span> suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.

La prime est versée une fois que vos travaux sont terminés.

À la fin de vos travaux, vous devez envoyer les factures à l'Anah en ligne :

Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

L'Anah intervient ensuite pour procéder au paiement.

Vous pouvez cumuler la prime avec d'autres aides financières.

Vous pouvez contacter votre Accompagnateur Rénov' pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement ou vous servir d'un simulateur :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Il peut s'agir des aides suivantes :

  • <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F33667">Chèque énergie</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F19905">Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F35584">Certificat d'économie d'énergie (CEE)</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F34421">Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F35755">Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle</a> si vos travaux de rénovation globale permettent un gain énergétique d'au minimum <span class="valeur">55 %</span>
  • Aides financières des collectivités locales
  • <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F23568"> TVA réduite (pourcent5,5)</a>

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières des collectivités locales :

Outil de recherche
Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux