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Recensement au JDC dès 16 ans

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Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

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Fiche pratique

Assiduité scolaire et absentéisme

Vérifié le 29/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'élève d'une école, d'un collège ou d'un lycée doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps. Certaines absences peuvent être autorisées à condition d'informer l'établissement scolaire. L'absentéisme est contrôlé par l'établissement et par l'académie. Il peut être sanctionné.

Un élève doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps sauf s'il bénéficie d'une autorisation d'absence.

Lors de la première inscription de l'élève, le directeur de l'établissement scolaire présente aux responsables de l'enfant le règlement intérieur (lors d'une réunion ou d'un entretien). Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies. Les responsables de l'élève doivent signer le règlement intérieur.

Une absence est autorisée pour les motifs suivants :

  • Maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux)
  • Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.)
  • Empêchement causé par un accident durant le transport
  • Enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement hors vacances scolaires)

Vous devez signaler l'absence de votre enfant à son établissement scolaire, quel qu'en soit le motif.

 À noter

vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement en lui indiquant la raison de cette absence.

S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.

  • L'enseignant fait l'appel des élèves.

    S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction de l'école. L'établissement contacte alors les responsables de l'élève pour connaître le motif de l'absence.

    Dès la 1re absence non justifiée, l'équipe éducative ou le directeur prend contact avec les responsables de l'élève et rappelle l'importance de l’assiduité.

    À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le directeur convoque l'équipe éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l'absentéisme. Des mesures d'accompagnement sont alors proposées aux responsables de l'élève.

    Si les absences se poursuivent au-delà de 10 demi-journées dans le mois, le directeur réunit l'équipe éducative et les responsables de l'enfant pour mettre en place un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté. Il en informe le Dasen.

    Si la situation d'absentéisme continue, le Dasen saisit le Procureur de la République.

  • L'enseignant réalise l'appel des élèves.

    S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction du collège ou du lycée. L'établissement prend alors contact avec les responsables de l'élève pour connaître le motif de l'absence.

    Dès la 1re absence non justifiée, l'élève est convoqué par le conseiller principal d'éducation (CPE). Celui-ci lui rappelle l'importance de l'assiduité et prend contact avec ses responsables légaux.

    À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le chef d'établissement convoque les responsables de l'enfant. Il leur rappelle leurs obligations et les mesures d'accompagnement qui peuvent leur être proposées pour rétablir l'assiduité de l'élève. Il avertit également le service social de l'établissement de la situation. Le Dasen est informé de la situation.

    Si les absences se poursuivent au-delà de 10 demi-journées dans le mois, le chef d'établissement réunit l'équipe éducative et les responsables de l'enfant pour mettre en place un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté. Il nomme un référent chargé d'assurer le suivi de ce dispositif. Il en informe le Dasen.

    Si la situation d'absentéisme continue, le Dasen saisit le Procureur de la République.

Si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ou si en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135 €.

Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30000 € d'amende.

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