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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement peut être effectué en ligne sur le site Mon service public, en veillant à disposer des pièces justificatives numérisées, ou bien en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Fiche pratique

Permis bateau de plaisance option côtière (mer)

Vérifié le 09/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le permis plaisance option côtière (en mer) est obligatoire si vous souhaitez conduire un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux). Vous devez avoir minimum 16 ans pour passer ce permis. Les épreuves pour ce permis se composent d'une formation théorique et d'une formation pratique.

Le permis plaisance option côtière vous permet de conduire un bateau de plaisance d'une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) en mer.

En revanche, le permis plaisance option côtière n'est pas nécessaire pour conduire un voilier en mer.

  À savoir

pour conduire un bateau au-delà de 6 milles, il faut avoir, en plus de l'option côtière sur son permis, l'extension hauturière.

Vous devez avoir minimum 16 ans pour passer ce permis.

 À noter

entre 14 et 16 ans, il est possible de conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres, en journée uniquement. Pour cela, le jeune doit appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée.

La démarche pour s'inscrire est différente selon que vous résidez spécifiquement en Guyane ou non.

Vous devez faire votre inscription sur un formulaire :

Formulaire
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Cerfa n° 14681*02

Accéder au formulaire (pdf - 80.3 KB)  

Ministère chargé des transports

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Photo d'identité couleur
  • Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 38 €
  • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 70 €
  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois

Formulaire
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Cerfa n° 14673*01

Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

Ministère chargé des transports

Votre dossier d'inscription (formulaire et documents à joindre) doit être déposé ou envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception auprès de l'un des services suivants :

  • Délégation à la mer et au littoral
  • Centre de formation de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer (qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral)

Vous devez faire votre inscription sur un formulaire :

Formulaire
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Cerfa n° 14681*02

Accéder au formulaire (pdf - 80.3 KB)  

Ministère chargé des transports

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Photo d'identité couleur
  • Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 19 €
  • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 35 €
  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois

Formulaire
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Cerfa n° 14673*01

Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

Ministère chargé des transports

Votre dossier d'inscription (formulaire et documents à joindre) doit être déposé ou envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception auprès des services suivants :

  • Services instructeurs compétents selon votre lieu de résidence
  • Centre de formation de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer (qui transmettra aux services instructeurs compétents)

Le permis comporte une formation théorique et une formation pratique.

Ces formations sont préparées dans un centre de formation de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer.

Formation théorique

La formation théorique se fait en salle en présence d'un formateur.

Elle est d'une durée de 5 heures minimum.

Vos connaissances sont vérifiées à l'occasion d'un questionnaire à choix multiples (QCM).

Il comporte 30 questions. 5 erreurs sont admises.

Formation pratique

Vous devez passer une formation d'une durée de 3 heures 30, dont 2 heures à la barre d'un bateau.

  À savoir

si vous avez un permis option eaux intérieures, vous n'avez pas à passer la formation pratique. Vous ne devez passer que l'examen théorique.

À la fin de la formation pratique, le centre de formation vous délivre une attestation de réussite. Cette attestation sert de titre de conduite provisoire avant que vous ne receviez le permis définitif.

Le permis est ensuite délivré et envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.