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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Fiche pratique

Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire

Vérifié le 14/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous bénéficiez d'une retraite à taux plein (c'est-à-dire sans décote) si vous justifiez d'un nombre de trimestres d'assurance retraite déterminé ou si vous avez atteint un certain âge qui vous donne droit automatiquement à une retraite à taux plein. Le nombre de trimestres d'assurance retraite ou l'âge qui donne droit à une retraite à taux plein varient selon votre année de naissance et selon que vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire ou active.

Pour avoir droit à une retraite à taux plein (c'est-à-dire sans décote), vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :

  • Vous justifiez d'un nombre de trimestres d'assurance retraite déterminé. Tous les trimestres acquis auprès des différents régimes de retraite obligatoires (dans la fonction publique et le secteur privé) sont pris en compte.
  • Vous avez atteint un âge déterminé qui vous donne droit automatiquement à une retraite à taux plein, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

Le nombre de trimestres exigé et l'âge du taux plein automatique varient selon votre année de naissance, dans les conditions suivantes :

Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein pour un fonctionnaire de catégorie sédentaire

Années de naissance

Nombre de trimestres d'assurance retraite

Âge d'annulation de la décote

1955

166 (41 ans et 6 mois)

66 ans et 3 mois

1956

166 (41 ans et 6 mois)

66 ans et 6 mois

1957

166 (41 ans et 6 mois)

66 ans et 9 mois

1958, 1959, 1960

167 (41 ans et 9 mois)

67 ans

1961, 1962, 1963

168 (42 ans)

67 ans

1964, 1965, 1966

169 (42 ans et 3 mois)

67 ans

1967, 1968, 1969

170 (42 ans et 6 mois)

67 ans

1970, 1971, 1972

171 (42 ans et 9 mois)

67 ans

À partir de 1973

172 (43 ans)

67 ans

Pour avoir droit à une retraite à taux plein (c'est-à-dire sans décote), vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :

  • Vous justifiez d'un nombre de trimestres d'assurance retraite déterminé. Tous les trimestres acquis auprès des différents régimes de retraite obligatoires (dans la fonction publique et le secteur privé) sont pris en compte.
  • Vous avez atteint un âge déterminé qui vous donne droit automatiquement à une retraite à taux plein, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

Le nombre de trimestres exigé et l'âge du taux plein automatique varient selon votre année de naissance, dans les conditions suivantes :

Fonctionnaire actif - cas général : nombre de trimestres d'assurance exigé et âge d'annulation de la décote

Dates de naissance

Nombre de trimestres exigé

Âge d'annulation de la décote

1960

166 trimestres (41 ans + 6 mois)

61 ans et 3 mois

1961

167 trimestres (41 ans + 9 mois)

61 ans et 6 mois

1962

167 trimestres (41 ans + 9 mois)

61 ans et 9 mois

1963

167 trimestres (41 ans + 9 mois)

62 ans

1964 à 1966

168 trimestres (42 ans)

62 ans

1967 à 1969

169 trimestres (42 ans + 3mois)

62 ans

1970 à 1972

170 trimestres (42 ans + 6 mois)

62 ans

1973 à 1975

171 trimestres (42 ans + 9 mois)

62 ans

1976 et après

172 trimestres (43 ans)

62 ans

Catégorie insalubre : nombre de trimestres d'assurance exigé et âge d'annulation de la décote

Dates de naissance

Nombre de trimestres exigé

Âge d'annulation de la décote

Entre janvier et juin 1961

163 trimestres (39 ans + 9 mois)

59 ans et 9 mois

Entre juillet et décembre 1961

163 trimestres (39 ans + 9 mois)

59 ans et 9 mois

Entre juillet et décembre 1961

164 trimestres (41 ans)

60 ans

1962

164 trimestres (41 ans)

60 ans

1962

165 trimestres (41 ans + 3 mois)

60 ans et 3 mois

1963

165 trimestres (41 ans + 3 mois)

60 ans et 6 mois

1963

166 trimestres (41 ans + 6 mois)

60 ans et 9 mois

1964

166 trimestres (41 ans + 6 mois)

60 ans et 9 mois

1964

166 trimestres (41 ans + 6 mois)

61 ans

1965

166 trimestres (41 ans + 6 mois)

61 ans et 3 mois

1966

167 trimestres (41 ans + 9 mois)

61 ans et 6 mois

1967

167 trimestres (41 ans + 9 mois)

61 ans et 9 mois

1968

167 trimestres (41 ans + 9 mois)

62 ans

1969 à 1971

168 trimestres (42 ans)

62 ans

1972 à 1974

169 trimestres (42 ans + 3mois)

62 ans

1975 à 1977

170 trimestres (42 ans + 6 mois)

62 ans

1978 à 1980

171 trimestres (42 ans + 9 mois)

62 ans

1981 et après

172 trimestres (43 ans)

62 ans

Personnel actif de la police nationale : nombre de trimestres d'assurance exigé et âge d'annulation de la décote

Année de naissance

Nombre de trimestres exigé

Âge d'annulation de la décote

1965

166 trimestres (41 ans + 6 mois)

56 ans et 3 mois

1966

167 trimestres (41 ans + 9 mois)

56 ans et 6 mois

1967

167 trimestres (41 ans + 9 mois)

56 ans et 9 mois

1968

167 trimestres (41 ans + 9 mois)

57 ans

1969 à 1971

168 trimestres (42 ans)

57 ans

1972 à 1974

169 trimestres (42 ans + 3mois)

57 ans

1975 à 1977

170 trimestres (42 ans + 6 mois)

57 ans

1978 à 1980

171 trimestres (42 ans + 9 mois)

57 ans

1981 et après

172 trimestres (43 ans)

57 ans

Surveillant pénitentiaire : nombre de trimestres d'assurance exigé et âge d'annulation de la décote

Année de naissance

Nombre de trimestres exigé

Âge d'annulation de la décote

1965

166 trimestres (41 ans + 6 mois)

56 ans et 3 mois

1966

167 trimestres (41 ans + 9 mois)

56 ans et 6 mois

1967

167 trimestres (41 ans + 9 mois)

56 ans et 9 mois

1968

167 trimestres (41 ans + 9 mois)

57 ans

1969 à 1971

168 trimestres (42 ans)

57 ans

1972 à 1974

169 trimestres (42 ans + 3mois)

57 ans

1975 à 1977

170 trimestres (42 ans + 6 mois)

57 ans

1978 à 1980

171 trimestres (42 ans + 9 mois)

57 ans

1981 et après

172 trimestres (43 ans)

57 ans

Contrôleur aérien : nombre de trimestres d'assurance exigé et âge d'annulation de la décote

Année de naissance

Nombre de trimestres exigé

Âge d'annulation de la décote

1963

165 trimestres (41 ans + 3 mois)

57 ans et 6 mois

1963

166 trimestres (41 ans + 6 mois)

57 ans et 9 mois

1964

166 trimestres (41 ans + 6 mois)

57 ans et 9 mois

1964

166 trimestres (41 ans + 6 mois)

58 ans

1965

166 trimestres (41 ans + 6 mois)

58 ans et 3 mois

1966

167 trimestres (41 ans + 9 mois)

58 ans et 6 mois

1967

167 trimestres (41 ans + 9 mois)

58 ans et 9 mois

1968

167 trimestres (41 ans + 9 mois)

59 ans

1969 à 1971

168 trimestres (42 ans)

59 ans

1972 à 1974

169 trimestres (42 ans + 3mois)

59 ans

1975 à 1977

170 trimestres (42 ans + 6 mois)

59 ans

1978 à 1980

171 trimestres (42 ans + 9 mois)

59 ans

1981 et après

172 trimestres (43 ans)

59 ans

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