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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement peut être effectué en ligne sur le site Mon service public, en veillant à disposer des pièces justificatives numérisées, ou bien en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Fiche pratique

Actualisation mensuelle Pôle emploi

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de Pôle emploi (ex-Assedic). Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.

Vous devez respecter le calendrier mis en place par Pôle emploi.

Calendrier 2022

Mois

Ouverture de l'actualisation

Le virement bancaire sera effectué à partir du 

Clôture de l'actualisation

Décembre 2021

Mardi 28 décembre 2021

Lundi 3 janvier 2022

Samedi 15 janvier 2022

Janvier 2022

Vendredi 28 janvier 2022

Mardi 1er février 2022

Mardi 15 février 2022

Février 2022

Samedi 26 février 2022

Mardi 1er mars 2022

Mardi 15 mars 2022

Mars 2022

Lundi 28 mars 2022

Vendredi 1er avril 2022

Vendredi 15 avril 2022

Avril 2022

Jeudi 28 avril 2022

Lundi 2 mai 2022

Dimanche 15 mai 2022

Mai 2022

Samedi 28 mai 2022

Mercredi 1er juin 2022

Mercredi 15 juin 2022

Juin 2022

Mardi 28 juin 2022

Vendredi 1er juillet 2022

Vendredi 15 juillet 2022

Juillet 2022

Jeudi 28 juillet 2022

Lundi 1er août 2022

Lundi 15 août 2022

Août 2022

Dimanche 28 août 2022

Jeudi 1er septembre 2022

Jeudi 15 septembre 2022

Septembre 2022

Mercredi 28 septembre 2022

Lundi 3 octobre 2022

Samedi 15 octobre 2022

Octobre 2022

Vendredi 28 octobre 2022

Mercredi 2 novembre 2022

Mardi 15 novembre 2022

Novembre 2022

Lundi 28 novembre 2022

Jeudi 1er décembre 2022

Jeudi 15 décembre 2022

Décembre 2022

Mercredi 28 décembre 2022

Lundi 2 janvier 2023

Dimanche 15 janvier 2023

Une fois que l'actualisation est faite, le virement de l'allocation apparaîtra sur votre compte bancaire dans un délai moyen de 3 jours ouvrés.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Où s’adresser ?

Par téléphone 

39 49

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

Par messagerie

Accès via le formulaire de contact

En utilisant les bornes Unidialog (disponibles uniquement dans certaines agences Pôle emploi)

Où s’adresser ?

Lors de votre actualisation mensuelle, vous devez :

  • Faire savoir à Pôle emploi si vous êtes toujours en recherche d'emploi
  • Déclarer à Pôle emploi tout changement de votre situation personnelle pouvant éventuellement modifier votre droit au versement de l'allocation de retour à l'emploi ('ARE).

Si vous n'effectuez pas ce renouvellement, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Si tel est le cas, vous ne percevrez plus l'ARE.

Si vous avez exercé une activité professionnelle avant votre période de réinscription, vous devez impérativement envoyer la photocopie de votre fiche de paie à votre agence Pôle emploi.

Si vous n'avez pas reçu de fiche de paie lors de l'actualisation de votre situation, vous devez déclarer à Pôle emploi le montant perçu durant votre période d'activité dès que possible.

Vous devez communiquer à Pôle emploi les changements concernant votre situation dans un délai de 72 heures :

  • Reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, quelle que soit sa durée
  • Entrée en formation, rémunérée ou non
  • Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail
  • Congé de maternité
  • Obtention d'une pension d'invalidité de 2è ou 3è catégories
  • Départ à la retraite
  • Changement d'adresse
  • Changement de nom
  • Absence de la résidence habituelle plus de 7 jours consécutifs
  • Incarcération
  • Si vous êtes travailleur étranger, échéance ou renouvellement du titre de séjour

En cas de fausse déclaration volontaire de votre part, Pôle emploi peut vous sanctionner d'une pénalité d'au plus 3 000 €.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Où s’adresser ?

Par téléphone 

39 49

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

Par messagerie

Accès via le formulaire de contact

  • Sauf si vous déclarez que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi, la reprise d'une activité professionnelle entraîne la cessation de votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

    Dans ce cas, vous serez reclassé dans une catégorie de demandeurs d'emploi non immédiatement disponibles pour occuper un emploi.

    Vous êtes considéré en reprise d'activité dans les 2 cas suivants :

  • Si vous obtenez une pension d’invalidité de 2è ou 3è catégorie, vous êtes dans l'obligation de déclarer cette somme à Pôle emploi. La personne compétente pour la constatation de l'inaptitude est le médecin du travail ou le médecin de main d’œuvre.

    Le directeur de l'agence Pôle emploi doit demander l'avis du médecin de main d’œuvre pour vérifier l'aptitude au travail de la personne concernée.

    • Si le médecin constate une incapacité de travail, le maintien de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est impossible.
    • Si la capacité de travail de travailler est reconnue, il est possible de maintenir votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
  • Si vous êtes un demandeur d'emploi étranger et que votre titre de séjour n'est plus valide, vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

    Vous devez donc présenter le renouvellement de votre titre après chaque expiration. Un courrier de rappel vous est adressé 30 jours avant la date d'expiration du titre de séjour.

  • La déclaration d'un des événements suivants entraîne votre reclassement temporaire dans une catégorie de demandeurs d'emploi non immédiatement disponibles :

    • Participation à une action de formation, rémunérée ou non, de plus de 40 heures
    • Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail de plus de 15 jours
    • Congé de maternité
    • Absence de la résidence habituelle plus de 35 jours par an
    • Incarcération de plus de 15 jours

    Ces événements peuvent entraîner la suspension temporaire du versement de vos allocations chômage.

Si vous ne déclarez pas votre changement de situation à Pôle emploi à la fin du mois, les heures travaillées ne seront pas prises en compte pour le rechargement de vos droits à l'allocation chômage.

Les rémunérations correspondant aux périodes non déclarées ne seront pas incluses dans le salaire de référence.

En cas de litige avec Pôle emploi, vous pouvez saisir une instance paritaire régionale (IPR) de Pôle emploi.

Votre demande doit être adressée au directeur de votre agence par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre conseiller peut vous aider à préparer votre dossier.

Vous pouvez également faire un recours gracieux ou contentieux devant les tribunaux administratifs. Le tribunal compétent est celui qui se situe dans le territoire où la décision contestée a été prise. Il ne s'agit donc pas forcément du tribunal administratif où vous résidez.