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Recensement au JDC dès 16 ans

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Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Accueil particuliers  > Étranger  > Entrée d'un étranger en France  > Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)

Fiche pratique

Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)

Vérifié le 14/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour pouvoir entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France, un étranger doit normalement posséder un visa dit de court séjour (type C). Ce visa uniforme est commun aux États Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour.

Vous êtes concerné si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

  • Vous êtes étranger
  • Vous venez pour un séjour d'une durée maximale de 3 mois en France (ou un autre pays Schengen)
  • Vous n'avez pas de titre de séjour ou de visa de long séjour dans un pays Schengen.

 Attention :

cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Selon votre nationalité et le type de votre passeport, vous pouvez être dispensé de visa.

Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa.

Service en ligne
Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne afin de l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.

Le visa de court séjour vous permet d'entrer et de voyager en France et dans les autres pays Schengen.

À titre exceptionnel, il peut avoir une validité territoriale limitée à la France ou à un ou plusieurs pays Schengen (par exemple, France et Belgique).

À la différence d'un visa national de long séjour, le visa Schengen ne vous autorise pas à vous installer en France.

Motif du séjour

Ce visa peut vous être accordé par exemple pour l'un des motifs suivants :

  • Voyage touristique
  • Voyage professionnel
  • Visite familiale
  • Formation courte, stage
  • Exercice d'une activité rémunérée (par exemple si vous êtes artiste en tournée en France, sportif, mannequin, etc.), après avoir obtenu une autorisation provisoire de travail

Durée du séjour

Le visa de court séjour vous permet de séjourner 90 jours maximum dans les pays Schengen.

Ainsi, vous disposez d'une période globale de 180 jours pour effectuer un séjour ininterrompu de 90 jours ou plusieurs séjours d'une durée cumulée de 90 jours maximum.

À l'expiration de ce délai maximum de 90 jours, vous devez quitter Schengen.

Vous ne pourrez y revenir que 180 jours après votre première entrée pour un nouveau séjour maximum de 90 jours, et ainsi de suite pour tout autre voyage.

Le visa de court séjour peut vous être délivré pour :

  • 1 seule entrée (par exemple pour un voyage unique de 30 jours afin de rendre visite à votre famille en France)
  • ou 2 ou plusieurs entrées (visa de circulation), permettant un ou plusieurs séjours successifs ne dépassant pas 90 jours sur toute période de 180 jours (sa validité comprise entre 6 mois et 5 ans).

Simulateur
Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen

Accéder au simulateur  

Commission européenne

En fonction du motif de votre séjour, vous devez également présenter les documents suivants :

  • Justificatifs sur vos moyens d'existence (espèces, chèques de voyage, cartes bancaires internationales, etc.)
  • Justificatifs sur les garanties de votre rapatriement (billet de transport de retour, etc.)
  • Assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €)
  • Attestation d'accueil ou justificatif d'hébergement dans un hôtel ou un établissement d'accueil, si votre séjour s'effectue dans le cadre d'une visite privée ou familiale
  • Documents sur l'objet et les conditions de votre séjour en France, si votre voyage est touristique ou professionnel ou a pour but une hospitalisation ou des travaux de recherche

 Attention :

si vous voulez travailler durant votre court séjour, vous devez détenir les documents nécessaires.

Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :

Service en ligne
Demander un visa

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

 À noter

si la destination principale ne peut pas être déterminée, c'est le pays d'entrée dans l'espace Schengen qui est compétent pour vous délivrer le visa. Par exemple, si vous comptez passer 15 jours en Belgique et 15 jours en France pour tourisme en arrivant par la Belgique, vous devez faire cotre demande auprès du consulat belge.

Validité du passeport

Votre passeport doit :

  • être valide au minimum 3 mois après la date d'expiration de votre visa
  • et avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

Enregistrement des données du demandeur

Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio.

Ces données sont les images numérisées :

  • de votre photo,
  • et de vos empreintes digitales (l'enfant de moins de 12 ans n'est pas concerné).

Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement, mais vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au fichier.

Pour connaître le coût du visa, vous pouvez consulter la rubrique Tarifs des pages de l'assistant France-visas :

Outil de recherche
France-Visas - Coût du visa selon les pays

Le montant des droits de visa doit être réglé au service des visas au moment du dépôt de la demande.

Dans les pays où l’État a confié la réception des demandes à un prestataire privé, les frais de dossier doivent être versés à ce prestataire. Ce dernier peut aussi réclamer à l'étranger des frais de service supplémentaires.

Après paiement, une quittance avec mention du montant versé est remis au demandeur.

 Attention :

en cas de refus du visa ou d'annulation du séjour, le montant versé n'est pas remboursé.

Les personnes suivantes sont exemptées des droits de visa :

  • Écoliers, étudiants et enseignants les accompagnant lors de séjours d'études ou à but éducatif
  • Chercheurs se déplaçant à des fins de recherche scientifiques
  • Représentants d'organisations à but non lucratif âgés au maximum de 25 ans et participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif

Motivation du refus de visa 

Tout refus de visa doit être motivé.

Recours contre un refus de visa

En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision :

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) :

Où s’adresser ?

Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 2 mois suivant :

  • la notification du refus écrit,
  • ou le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois).

Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.

La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).

La CRRV peut :

  • rejeter votre recours (en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s'agit d'un rejet implicite),
  • ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa.

 À noter

si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.

Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes :

Où s’adresser ?

Tribunal administratif de Nantes

Motifs et décision d'abrogation

Votre visa de court séjour Schengen peut être abrogé par le préfet pour l'un des motifs suivants :

  • Vous cessez de remplir les conditions de délivrance du visa
  • Vous travaillez sans autorisation en France
  • Votre comportement trouble l'ordre public
  • Vous êtes venu en France pour y rester et non pour un court séjour (il faut des indices le laissant penser)

Le préfet compétent pour décider l'abrogation est celui du département où vous séjournez ou celui du département où vous avez été contrôlé.

La décision d'abrogation de votre visa de court séjour doit vous être communiquée, avec ses motifs, au moyen d'un formulaire type.

Recours possibles

Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur :

Où s’adresser ?

Préfecture

Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur

Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un recours en annulation 

  • si vos recours administratifs n'ont pas abouti,
  • ou directement sans passer par ces recours administratifs.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

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