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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Fiche pratique

Carte famille nombreuse

Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte famille nombreuse est destinée aux familles ayant au minimum 3 enfants. Elle permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train et certains avantages auprès de partenaires. La carte est renouvelable sous certaines conditions.

La carte vous est attribuée si votre famille comprend au minimum 3 enfants de moins de 18 ans dont vous avez la garde (totale ou alternée).

Elle est également attribuée si vous êtes un adulte ayant eu ou élevé au moins 5 enfants.

Une famille recomposée peut bénéficier de la carte famille nombreuse. Dans ce cas, les enfants pris en considération sont ceux qui sont dans la situation suivante :

  • Enfants de chaque membre du couple à condition qu'il en ait la garde (et à condition de justifier d'un jugement, par exemple un jugement de divorce fixant la résidence des enfants chez eux)
  • Enfants nés de la nouvelle union

  À savoir

la carte est personnelle. Chaque membre du foyer (y compris les enfants) a sa carte.

Réductions

La carte famille nombreuse permet de bénéficier de réductions sur le prix des billets de la SNCF.

Taux de réduction en fonction du nombre d'enfants mineurs

Nombre d'enfants mineurs

Taux de réduction sur le billet de train

3 enfants

30 %

4 enfants

40 %

5 enfants

50 %

6 enfants ou plus

75 %

La carte est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif normal de 2nde classe.

En région parisienne, sous certaines conditions, la carte famille nombreuse permet de bénéficier d'une réduction de 50 % sur le réseau SNCF et RATP. Pour connaître ces conditions, il faut se renseigner auprès de la SNCF ou de la RATP.

Où s’adresser ?

Pour adresser votre demande de carte Familles Nombreuses

Par téléphone

3635

Ouvert du lundi au dimanche de 7h à 22h

Appel gratuit + prix d'un appel

Par courrier

SNCF - Centre de traitement Familles Nombreuses

BP 20077

31839 PLAISANCE DU TOUCH Cedex

Par internet

Sur le site de la SNCF

Informations sur les itinéraires, l'état du trafic, les horaires, les objets perdus...

Par téléphone

  • Service clientèle RATP : 3424 (service gratuit + prix d'un appel)
  • Objets trouvés sur le réseau RATP : 3246 (0,80 € / min + prix d'un appel)

Ouvert du lundi au vendredi de 7h à 21h et les samedi, dimanche et jours fériés de 9h à 17h

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

RATP Service clientèle

TSA 81250

75564 PARIS Cedex 12

Avantages

Certaines enseignes commerciales affichant le logo Familles nombreuses proposent également une réduction aux détenteurs de la carte familles nombreuses.

Vous pouvez consulter la liste des partenaires sur le site internet dédié à la carte famille nombreuse .

Pour faire une demande de carte, il faut remplir un formulaire.

Formulaire
Demander la carte famille nombreuse

Accéder au formulaire  

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d’identité récente pour chaque membre de la famille
  • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille
  • Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

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Sur le site de la SNCF

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Pour vous aider à remplir le formulaire :

Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d’identité récente pour chaque membre de la famille
  • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille
  • Justificatif de nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d'identité) et un justificatif de résidence en France (exemple : photocopie de la facture d'électricité). En cas de résidence et travail en France, il faut en plus joindre un justificatif d'activité en France (exemple : photocopie du contrat de travail)
  • Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

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Pour vous aider à remplir le formulaire :

Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d’identité récente pour chaque membre de la famille
  • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille
  • Photocopie de la carte de séjour en cours de validité
  • Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

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Le délai de délivrance de la carte après dépôt du dossier complet est d'environ 3 semaines.

La carte est valable pour 3 ans maximum sauf si le plus âgé des enfants mineurs atteint l'âge de 18 ans au cours des années suivant la demande. Dans ce cas, la date de validité est limitée à la date d'anniversaire de l'enfant.

La carte est valable 6 ans.

 À noter

des spécificités sont prévues pour les familles de nationalité étrangère en fonction de la durée de leur titre de séjour. Pour plus d'informations, il faut se rapprocher de la SNCF.

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La carte est renouvelée dès lors que la famille compte encore 1 ou 2 enfant(s) mineur(s).

Pour renouveler la carte, il faut remplir un nouveau dossier dont le contenu (formulaire et pièces à joindre) est identique à la 1re demande.

 À noter

la demande doit être envoyée au plus tôt 3 mois avant la date de fin de validité des cartes en cours.

Pour renouveler la carte, il faut remplir un formulaire.

Formulaire
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Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d’identité récente pour chaque membre de la famille
  • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille
  • Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

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Pour renouveler la carte, il faut remplir un formulaire.

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Pour vous aider à remplir le formulaire :

Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d’identité récente pour chaque membre de la famille
  • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille
  • Justificatif de nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d'identité) et un justificatif de résidence en France (exemple : photocopie de la facture d'électricité). En cas de résidence et travail en France, il faut en plus joindre un justificatif d'activité en France (exemple : photocopie du contrat de travail)
  • Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

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  • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille
  • Photocopie de la carte de séjour en cours de validité
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Le père, la mère et chaque enfant mineur conservent 30 % de réduction sur le réseau SNCF, mais ne bénéficient plus de réduction sur le réseau RATP.

La famille n'a plus le droit à la carte famille nombreuse. Toutefois, les parents qui ont au moins 5 enfants conservent à vie 30 % de réduction sur le réseau SNCF et 50 % sur le réseau RATP.

En cas de perte ou vol de la carte, un duplicata peut être délivré. Pour ce faire, il faut à nouveau remplir le formulaire de demande de carte famille nombreuse en y joignant les documents suivants :

  • Déclaration de perte ou vol de la carte, délivrée par les services de police ou, sinon, une attestation sur l'honneur datée et signée mentionnant la perte ou le vol
  • Photo d’identité récente
  • Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

L'ensemble de ces documents doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

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