Recensement au JDC dès 16 ans
Le recensement
À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !
Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.
Qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.
Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.
Quelles pièces justificatives fournir ?
Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.
Comment se faire recenser ?
Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.
Quels droits procurent le recensement ?
À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.
En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.
Question-réponse
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous n'avez <span class="miseenevidence">plus que 8 points sur votre permis</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">perdre les 8 points en une seule fois</span> si vous commettez <span class="miseenevidence">plusieurs <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R10272">infractions</a> en même temps</span>.
Par contre, si vous avez tous vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre les 12 points en une seule fois.
Il peut être retiré <span class="miseenevidence">au maximum 8 points</span> si vous commettez plusieurs <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R10272">infractions</a> en même temps.
Toutefois, certaines infractions peuvent entraîner une <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F21774">annulation judiciaire</a> <span class="miseenevidence"> du permis</span> même si ces infractions n'entraînent pas un retrait total de points.
Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R51083">homicide involontaire</a>.
Vous pouvez <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F1685">perdre tous vos points</a> si vous commettez une ou plusieurs <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R10272">infractions</a> lors de la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F2390">période probatoire</a>.
Exemple
Votre <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F2881">contrôle d'alcoolémie</a> indique un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne un <span class="miseenevidence">retrait de 6 points</span> sur votre permis, c'est-à-dire la <span class="miseenevidence">totalité des points</span> si vous êtes dans la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre permis probatoire.
Exemple
Vous commettez un excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h au dessus de la limite autorisée (<span class="miseenevidence">- 3 points</span>) et vous ne respectez pas les distances de sécurité (<span class="miseenevidence">- 3 points</span>). Vous perdez donc <span class="miseenevidence">6 point</span>s, c'est-à-dire la <span class="miseenevidence">totalité des points</span> si vous êtes dans la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre permis probatoire.
Si vous <span class="miseenevidence">perdez 6 points</span> au cours de la <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> année du permis probatoire</span>, vous ne pouvez <span class="miseenevidence">pas les récupérer</span>.
Votre permis <span class="miseenevidence">perd sa validité</span>.
Vous ne pouvez plus conduire <span class="miseenevidence">pendant 6 mois</span>, ni suivre de <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.
Vous devez <span class="miseenevidence">repasser les épreuves du permis</span> : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).
Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis ou si vous avez un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F2390">permis probatoire</a>.
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