Obtenir une aide santé et sociale ACCUEIL Je suis un habitant Obtenir une aide santé et sociale Accueil particuliers > Famille Thème Famille Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Couple Union libre Pacte civil de solidarité (Pacs) Mariage Divorce, séparation de corps Enfant Adoption Naissance Autorité parentale Allocations destinées aux familles Garde d'enfants en bas âge Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... Séparation des parents Placement d'un enfant Scolarité Obligation scolaire École primaire (maternelle et élémentaire) Collège et lycée Aides financières pour la scolarité École et handicap Diplômes Parcours éducatifs alternatifs Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger Scolarité à l'étranger d'un enfant français Études supérieures Inscription Aides et bourses Formations et diplômes Étudiant étranger en France Étudier à l'étranger Protection des personnes Protection juridique (tutelle, curatelle...) Disparition et enlèvement Décès Déclaration de décès, obsèques et sépulture Rentes et capitaux versés en cas de décès Pension de réversion Don du corps - Prélèvement d'organes Succession Héritage : ordre et droits des héritiers Donation Testament Règlement d'une succession Autres DÉMARCHES Demande d’urbanisme Actes d’état civil Pièce d’identité Inscription listes électorales Location de salle et matériel Demande de subventions municipales Comment se passe le permis de conduire ? Nous CONTACTER Formulaire Nous SUIVRE Lisez LA GAZETTE S’abonner