Le nombre de réunions du CSE est fixé par <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/obtenir-une-aide-sante-sociale/?xml=R57077">accord collectif</a>, sans pouvoir être inférieur à<span class="miseenevidence"> 6</span> par an.
En l'absence d'accord, le CSE se réunit au moins :
-
1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés
-
1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés
Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel.
Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.
L'ordre du jour est établi par l'employeur et le secrétaire du CSE. Il est communiqué par l'employeur au moins 3 jours avant la réunion aux personnes suivantes :
-
Membres du CSE
-
Délégués syndicaux au CSE
-
Médecin du travail
-
Inspecteur du travail
-
Agent de prévention des organismes de sécurité sociale (<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/obtenir-une-aide-sante-sociale/?xml=R38846">Carsat</a>)
-
Experts du CSE (commissaire aux comptes de l'entreprise, par exemple)
Les décisions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité.