Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra préconiser les conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement,...).
Arrêt de moins de 30 jours
Arrêt de 30 jours à 3 mois
Arrêt de plus de 3 mois
Vous ne devez pas passer une visite médicale après votre arrêt de travail. Ainsi, vous reprenez votre travail dans les conditions habituelles.
À noter
la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/obtenir-une-aide-sante-sociale/?xml=R43526">suspension de votre contrat</a> prend fin à la date d'expiration de l'arrêt de travail.
Conditions
Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Le travail à temps partiel est préconisé par votre médecin traitant avant la reprise si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par un médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé
Vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé
À noter
la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail.
Démarches
Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
Vous adressez ensuite cette prescription à la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/obtenir-une-aide-sante-sociale/?xml=R15469">CPAM</a> (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).
L'employeur donne son accord de principe, sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail et dans le respect des préconisations émises.
Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.
Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).
Rémunération
Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire, dont le montant est calculé en fonction de votre durée de travail.
Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à <span class="valeur">50 %</span> du salaire journalier de base.
Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par <span class="valeur">91,25</span>.
Exemple
Si vous avez perçu un salaire brut de <span class="valeur">2 000 €</span> par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :
Les IJ ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">47,43 €</span> bruts.
Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit <span class="valeur">2 885,61 €</span> par mois en 2022).
Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :
Salaire journalier de base = <span class="valeur">94,06 €</span> [(<span class="valeur">2 885,61 €</span> x 3) / <span class="valeur">91,25</span>]
IJ = <span class="valeur">47,43 €</span> (94,06 / 50)
Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.
Vous devez passer une visite de reprise du travail.
Elle doit avoir lieu, <span class="miseenevidence">à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.</span>
Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.
La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
Préconiser l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude
La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.
Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles.
Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
Votre employeur et le médecin du travail pourront solliciter auprès de vous la communication d'un certificat médical de consolidation établi par votre médecin traitant.
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi. Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique, par exemple), avec une rémunération équivalente. Le médecin du travail peut préconiser des aménagements sur votre poste.
À noter
la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.
Conditions
Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Le travail à temps partiel est préconisé par votre médecin traitant avant la reprise si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par un médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé
Vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé
À noter
la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail.
Démarches
Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
Vous adressez ensuite cette prescription à la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/obtenir-une-aide-sante-sociale/?xml=R15469">CPAM</a> (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).
L'employeur donne son accord de principe, sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail et dans le respect des préconisations émises.
Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.
Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).
Rémunération
Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire, dont le montant est calculé en fonction de votre durée de travail.
Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à <span class="valeur">50 %</span> du salaire journalier de base.
Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par <span class="valeur">91,25</span>.
Exemple
Si vous avez perçu un salaire brut de <span class="valeur">2 000 €</span> par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :
Les IJ ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">47,43 €</span> bruts.
Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit <span class="valeur">2 885,61 €</span> par mois en 2022).
Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :
Salaire journalier de base = <span class="valeur">94,06 €</span> [(<span class="valeur">2 885,61 €</span> x 3) / <span class="valeur">91,25</span>]
IJ = <span class="valeur">47,43 €</span> (94,06 / 50)
Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.
Lorsque votre arrêt de travail dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail soit à votre demande, soit à l'initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.
C'est le service de santé au travail (SST) qui vous convoque.
Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.
Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :
Aménagements et adaptations de votre poste de travail
Préconisations de reclassement
Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle
Cette visite ayant lieu <span class="miseenevidence">avant la fin de votre arrêt de travail</span>, une visite de reprise du travail sera réalisée à l'issue de votre arrêt.
Vous devez passer une visite de reprise du travail.
Elle doit avoir lieu, <span class="miseenevidence">à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.</span>
Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.
La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
Préconiser l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude
La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.
Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles.
Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
Votre employeur et le médecin du travail pourront solliciter auprès de vous la communication d'un certificat médical de consolidation établi par votre médecin traitant.
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi. Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique, par exemple), avec une rémunération équivalente. Le médecin du travail peut préconiser des aménagements sur votre poste.
À noter
la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.
Conditions
Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Le travail à temps partiel est préconisé par votre médecin traitant avant la reprise si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par un médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé
Vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé
À noter
la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail.
Démarches
Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
Vous adressez ensuite cette prescription à la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/obtenir-une-aide-sante-sociale/?xml=R15469">CPAM</a> (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).
L'employeur donne son accord de principe, sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail et dans le respect des préconisations émises.
Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.
Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).
Rémunération
Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire, dont le montant est calculé en fonction de votre durée de travail.
Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à <span class="valeur">50 %</span> du salaire journalier de base.
Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par <span class="valeur">91,25</span>.
Exemple
Si vous avez perçu un salaire brut de <span class="valeur">2 000 €</span> par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :
Les IJ ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">47,43 €</span> bruts.
Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit <span class="valeur">2 885,61 €</span> par mois en 2022).
Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :
Salaire journalier de base = <span class="valeur">94,06 €</span> [(<span class="valeur">2 885,61 €</span> x 3) / <span class="valeur">91,25</span>]
IJ = <span class="valeur">47,43 €</span> (94,06 / 50)
Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.
