Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?

Certains événements peuvent empêcher le salarié de travailler durant certaines heures.

Cela peut se produire dans les situations suivantes :

• Accident, intempéries ou cas de <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/obtenir-une-aide-sante-sociale/?xml=F33790">force majeure</a>
• Inventaire de l'entreprise
• Période non travaillée de 1 ou 2 <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/obtenir-une-aide-sante-sociale/?xml=R17508">jours ouvrables</a> comprise entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés annuels

Ces heures de travail non effectuées, dites <span class="expression">heures perdues</span>, peuvent alors être récupérées.

La mise en place des <span class="expression">heures perdues</span> est prévue par l'employeur.

Le salarié ne peut pas refuser d'effectuer ces heures.

L'employeur doit informer au préalable l'inspecteur du travail des interruptions collectives de travail et des conditions de mise en place des heures perdues à effectuer.

Si le travail est interrompu par un événement imprévu, l'employeur informe l'inspecteur du travail immédiatement.

La réalisation des heures perdues peut être fixée par accord collectif d'entreprise.

En l'absence d'accord, la durée du travail ne peut pas être augmentée de plus d'1 heure par jour.

La durée de travail ne peut pas être augmentée de plus de 8 heures par semaine.

Les heures perdues doivent être effectuées dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte.

Les heures perdues à effectuer ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.