Pour quelles raisons peut-elle être demandée ?
Il est possible de demander une exhumation pour déplacer le corps d'un cimetière à un autre, notamment pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille.
L'exhumation est possible aussi pour procéder à une réduction ou réunion de corps. Il s'agit de recueillir les restes mortuaires dans un cercueil de réduction ou une boîte à ossements pour les déposer dans la même sépulture.
Qui peut demander l'exhumation ?
Seul le plus proche parent peut la demander, ou la personne mandatée par ce dernier. Il peut s'agir notamment d'une société de pompes funèbres.
Le plus proche parent du demandeur peut être défini comme étant, dans l'ordre :
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Conjoint non séparé (veuf/veuve)
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Enfants du défunt
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Parents
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Frères et sœurs
En cas de conflit, par exemple entre <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/obtenir-une-aide-sante-sociale/?xml=R58334">parents de même degré</a>, il appartient au tribunal judiciaire de trancher.
À qui demander l'autorisation d'exhumation ?
L'exhumation doit être demandée au maire de la commune où elle doit avoir lieu.
Délai pour demander l'exhumation
L'autorisation d'exhumation peut être accordée quelle que soit la date à laquelle ont eu lieu le décès et l'inhumation.
Toutefois, si le défunt était atteint d'une maladie contagieuse au moment du décès, la demande d'exhumation ne pourra être effectuée qu'un an après la date du décès.
La réduction de corps n'est permise que si le ou les corps ont été inhumés depuis au moins 5 ans.
Pièces à fournir pour la demande
Le parent demandeur doit obligatoirement fournir les documents suivants :
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Justificatif d'identité
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Justificatif de domicile
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Preuve qu'il est le plus proche parent du défunt
La présence d'un parent est-elle nécessaire ?
L'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'une personne désignée par la famille. Il peut s'agir par exemple d'une société de pompes funèbres, d'un exécuteur testamentaire ou d'un autre membre de la famille mandaté.
Si le parent ou la personne choisie par la famille n'est pas présent à l'heure indiquée, l'opération n'a pas lieu.
